en 1900 à 15.305 en 1904 et 26.138 en

Ce sont là les chiffres des statistiques du ministère ;

ceux que donnent les statistiques des mutualités d'assurance sont encore plus inquiétants. Cette augmentation tient sans doute à ce que la loi et la jurisprudence assujettissent de plus en plus de professions à la loi de 1898 ; elle tient aussi au développement incessant d'industries mécaniques des plus dangereuses ; elle tient, pour une certaine part aussi, à la multiplication d'accidents volontaires.

u L'abus des petites indemnités permanentes, dit M. Petitjean (1), est peut-êlre le plus grave de tous ceux auxquels les déviations de la loi de 1898 ont donné naissance ; c'est lui qui est la cause de cette maladie nouvelle que le professeur Brissaud a définie du mot (( sinistrose »... On a vu se multiplier les allocations de rentes permanentes de iO à 80 francs, correspondant à de prétendues diminutions de capacité de 1 à 5 0/0, à de simples pertes de substance, à des raideurs, à des douleurs alléguées et incontrôlables, à des accès insignifiants de névrose traumatique, en un mot, à ces menues « impotences fonctionnelles » qui ne peuvent entraîner ni dans le présent, ni dans l'avenir, de dépréciation professionnelle, et causer la plus minime réduction du salaire normal de l'ouvrier. »

Ce danger de sinistrose est encore plus grave certes chez les détenus, que chez les ouvriers libres ; nous pouvons présupposer ceux-là plus paresseux, et de plus

(1) Exposé des motifs, p. 37.

CONSÈQUKiNCKS pratiques et ECONOMIQUES DE LA LOI 193

mauvaise foi que ceux-ci. Et comment proiivei' qu'un détenu s'est volontairement coupé un doigt, ou simplement qu'il empêche une blessure de se fermer? S'il n'y a aucun témoignage convaincant contre le détenu, cette preuve sera très difficile.

Actuellement, où le détenu n'a aucun droit à l'indemnité, s'il ne s'appuie sur les articles 1 382 et suivants du Gode, et s'il ne prouve la faute de l'employeur, les accidents sont-ils fréquents dans les établissements pénitentiaires?

On a soutenu qu'il existe moins de risques d'accidents dans les établissements pénitentiaires que dans les industries libres. 11 faut naturellement choisir avec discernement les détenus qui ont à manipuler des machines dangereuses. Le directeur de l'établissement aura soin de ne pas attribuer les travaux dangereux à des exaltés, révoltés ou désespérés. Pour ces travaux, il devra choisir les détenus les plus calmes, paraissant les plus consciencieux, peut-être les moins habiles en la matière.

Car les meilleurs ouvriers ne sont point les moins imprudents. Le cultivateur que l'on installe à une machine-outil dont il ignore le maniement, prendra des précautions: il craindra sa propre maladresse. Il pensera à ce qu'il fait ; il travaillera prudemment. Il ne deviendra imprudent que lorsqu'il se sera servi pendant un certain temps de la machine, lorsqu'il sera aussi habile qu'un ouvrier du métier. A ce moment, il tra-

11)4 DEUXIÈME l'AHTlE. — CHAPITRE IV

vaiJlera machinalement, rapidement, et ce sera dangereux. Il pensera à tout autre chose qu'à son travail, et, d apprenti maladroit, sérieux et plutôt craintif, il sera devenu ouvrier capable, distrait, et imprudent, parce que trop accoutumé à son travail. Le travail devient dangereux lorsque ce n'est plus un effort, mais une habitude.

Voici ce que nous lisons dans le rapporta Buda-Pest de M. Barthès, contrôleur aux prisons de Fresnes (1 ) : (( Le plus exposé n'est pas l'ouvrier inexpérimenté, qui a peur de sa machine, mais bien l'ouvrier habitué au danger et porté à l'imprudence. Nous avons constaté que les quelques détenus blessés, légèrement du reste, à la maison centrale de Poissy, étaient tous d'anciens ouvriers au courant de leurs travaux. Il existe dans l'industrie de chaiserie de cet établissement des moteurs mécaniques de maniement dangereux ; il suffirait à un ouvrier de se faire toucher par une toupie, tournant à quatre ou cinq mille tours à la minute, pour avoir une main ou un bras emporté, et l'on sait que, dans les industries libres, presque tous les vieux ouvriers toupilleurs sont plus ou moins estropiés. Et pourtant aucun de ces graves accidents n'est encore survenu jusqu'à ce jour. Un contremaître expérimenté nous donna un jour, au sujet de cette constatation, une explication judicieuse. « Dans l'industrie libre, disait-il, les acci-

(1) Arles du Confjrès (le Bucla-Pesl, t. 111, p. 204.

CONSÉgUENCES PRATIQUES ET ÉCONOMigUES DE LA LOI 195

dents sont certainement plus nombreux, caries précautions sont bien moindres, ici le détenu qui n'utilise pas le protecteur de sa machine est signalé et puni » ; dans l'industrie libre, on y prête peu attention ; un accident arrive-t-il, le patron s'en désintéresse, il est assuré ; question d'humanité à part, l'accident ne le touche pas professionnellement. En prison, au contraire, il ne faudrait pas un grand nombre d'accidents pour nous susciter des difficultés de la part de l'administration ; nous prenons donc et faisons prendre toutes les précautions possibles. <> Cette quasi-sécurité pour «le condamné, qui résulte de l'absence de réparation pécuniaire est assez originale ; elle est toutefois insuffisante, ajoute M. Barthès, pour justifier le refus d'appliquer une loi protectrice aux condamnés. » D'après ce conlremaître, une loi protectrice diminuerait la protection du détenu ; une fois assuré l'employeur ne prendrait plus de précaution contre l'accident. Quoiqu'au premier abord il semble paradoxal de soutenir qu'un détenu mal habile soit moins exposé qu'un ouvrier libre adroit, nous nous rallierons à cette idée. Car, dans les ateliers pénitentiaires, les précautions que l'on prend sont exceptionnelles, tant contre l'accident, que contre la maladie. A la maison centrale de Poissy, si un détenu, pendant la promenade autour du préau, crache parterre, et non dans un des crachoirs dont le préau est parsemé, il est condamné à deux francs d'amende. De même l'ouvrier que l'on voit ne pas prendre une précaution exigée par

le règlement de l'alelier est passible d'une amende. C'est d'ailleurs à cette réglementation sévère, à cette consigne strictement observée qu'on doit le nombre faible d'accidents du travail qui arrivent dans les ateliers pénitentiaires^ même ceux où Ton emploie des machines dangereuses, comme la chaiserie de Poissy ou l'imprimerie de Melun.

Si la loi nouvelle est votée, le détenu pourra certes tromper la surveillance du gardien ou du contremaître. Et s'il se scie ou se broie des doigts, dans une de ces dangereuses machines, comment prouver sa faute?

Rappelons-nous l'affaire de la bande des Quatre-Chemins qui put opérer longtemps impunément, jusqu'à ce qu'un de ses membres dénonçât ses agissements. Cette association fonctionnait surtout à la manufacture de tabac d'Aubervilliers, à la manufacture d'allumettes de Pantin, et aux Magasins généraux d'Aubervilliers. Les membres de cette bande jouaient alternativement le rôle de témoins et le rôle de victimes. L'un d'eux simulait une chute, un effort, une douleur quelconque, ou se faisait une légère contusion. Ses camarades témoignaient qu'il venait d'être victime d'un accident sérieux . Le soi-disant sinistré jouait son rôle admirablement, courait au médecin, revenait avec un certificat en bonne et due forme et se faisait servir une indemnité par la Compagnie d'assurances qui couvrait son employeur(l ).

(1) L'aflaiie lui jugée [)ui' la (^our d'appel de Vixna le lo février ; la Cour iiilinua le jugeiiieiil d'ac<juiUeiueiil qu'avait j)rouoiicé