CHAPITRE PREMIER. - Analyse de la loi du 9 avril

§ l. Théorie de la responsabilité délictuelle ; § 2. Théorie de la responsabilité contractuelle ; § 3. Théorie objective du risque professionnel; § 4. Caractères de la théorie du risque professionnel ; § 5. Origines de la théorie du risque professionnel ; § 6. La loi de 1895 sur la réparation due à la victime d'une erreur judiciaire ; 7. Transformation de la notion de risque professionnel, théorie du risque créé ; § 8, Justification de la théorie du risque créé ; § 9. Extensions subies par la loi du 0 avril 1898 \ P 10, Historique de la question des accidents du travail dans les établissements pénitentiaires ; Ml < Tentatives d'universalisation de la législation sur les accidents du travail industriel ; ^ 12. Interprétation par la jurisprudence de la loi de 1898 ; 13. Interprétation par la jurisprudence de l'article 1384 du Gode civil.

CHAPITRE II. — Conditions d'application de la loi du 9 avril 1898 ; est elle extensible, dans ses termes, au travail pénal ? S4

§ 1. Caractères du travail pénal; § 2. L'Etat est-il chef d'entreprise? § 3. Existe-t-il un contrat de travail entre le détenu et l'Etat? ^ 4. Le pécule; ^ 5. Le problème de la concurrence du travail pénal et du travail libre ;

TABLE DES MATIERES

§ 6. Caractère spécial du pécule ; 7. La procédure établie par la loi de 1898 peut elle être suivie en cas d'accidents du travail pénal ; § 8. Arguments juridiques en faveur de la protection du détenu accidenté ; § 9. Arguments d'équité en faveur de la protection du détenu accidenté; § 10. lixamen de la question des accidents survenus aux transportés ; § 11. Examen de la question des accidents survenus aux jeunes détenus.

CHAPITRE III. — Conclusion de la première partie. . . 102 DEUXIÈME PARTIE

EXAMEN DES DIFFICULTÉS PRATIQUES QUE SOULÈVE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE INDEMNITÉ AU PROFIT DES DÉTENUS VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER. — Quelles catégories de détenus bénéficieront de l'indemnité ? Quelles conditions doit remplir l'accident qui y donnera droit ? Par qui sera supportée la charge de l'indemnité ? t07

§ 1. Quels sont les détenus devant bénéficier de l'indemnité, situation des prévenus ; § 2. Difficulté relative aux détenus étrangers ; § 3. Difficulté relative aux prisonniers militaires ; § 4. Conditions devant être remplies par l'accident du travail ; § 5. Conditions requises pour que l'accident puisse être qualifié de volontaire ; § 6. A la charge de qui est l'indemnité?

CHAPITRE II. — Caractère et calcul de l'indemnité. Particularités concernant les jeunes détenus .... 131)

§ 1. Différents systèmes d'évaluation de l'indemnité ; § 2. Justification du caractère d'indemnité alimentaire accordé à l'indemnité ; § 3. Critique de l'indemnité telle que l'établit le projet de loi du 28 janvier 1907 ; § 4. Interruption du paiement de la rente; critique de l'article 10 du projet de loi ; § 5. Détermination du montant de la rente ; § 6. Les héritiers du détenu ont-ils droit à la rente f ^ 1. Garanties du paiement de la rente ; § 8. Evaluation de l'indemnité due aux jeunes détenus.

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