‹ Les accidents du travail manuel dans le louage de servicesChapitre 3 sur 32 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

DE l'assurance FACULTATIVE

Section I. — De l'assurance ouvrière , 169

§ I. ^ De l'assurance ouvrière privée .... 169 I. Généralités. Caractère : indemnité, capitalisation, secours . . 169 II. Rapports juridiques de l'employeur, de l'ouvrier et de l'assureur 171

(a) Gérance d'affaires 172

(h) Stipulation pour autrui .... 174

(c) Du patron assureur 175

(d) Mandat de procurer une assurance 175

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