II. De la Caisse nationale contre les

accidents (1. du 11 juillet 1868). 190 III. Des caisses départementales (Projet Le Clerq) et des compagnies régionales garanties par l'Etat (Proposition E. Cheysson) ... 192

Sectioti II. — De l'assurance patronale 194

§ I. — De l'assurance patronale privée 194

§ II. — De l'assurance patronale avec l'intervention de l'État (Projet du 10 juillet 1888) 196