SUR LE LIVRE DE M. ALFRED DE COURCY « LE DROIT ET LES OUVRIERS

Par notre solution peut-être échapperons-nous aux critiques exprimées dans Topuscule si bien écrit, mais fort spécieux de M. Alfred de Courcy. Eh quoi! dit-il, le propriétaire d'un bien rural serait garant des accidents survenus h un bûcheron qu'il a appelé chez lui; au couvreur qui tombe du toit; au garde chasse, victime de la vengeance du braconnier! — Ce n'est point exact. Personne n'a jamais prétendu rendre garant un particulier du préjudice causé a celui qui s'est engagé en toute liberté, moyennant un prix fait proportionnel au danger, à exécuter un travail déterminé. Encore pourrait-on rappeler l'exemple du mandataire salarié.

Le couvreur et le bûcheron, qui sont de véritables entrepreneurs et non pas des ouvriers, puisqu'ils travaillent à leur compte, n'ont point contracté un louage de services proprement dit, mais bien l'obligation de faire une chose sous leur propre direction et avec leurs propres outils.

M. de Courcy sentant bien la force de l'argumentation, réplique : « Je maintiens, quant à moi, qu'un journalier, qui exécute sous mes ordres un travail et à qui je paie un salaire, est un ouvrier qui m'a loué ses services et non pas un entrepreneur. Il est si peu son maître que je dirige son travail d'un arbre à l'autre, lui prescrivant sa besogne » (1).

Il conviendrait cependant de s'entendre sur le sens des mots.

(1) Le Droit et les otn'ricrSy ch. II. Dans le même sens, Arthur Desjardins, Rev. des Deux-Mondes, 15 mars 1888, p. 367.

Nous appelons entrepreneur celui qui, pour un prix une fois convenu, s'engage à faire un travail agréé à mesure ou après coup. Mais si nous surveillons Touvrage, si nous donnons des ordres, ce n'est plus un contrat d'entreprise, mais bien un louage de services. Et, dans ce cas, où est Tinjustice de faire supporter au conducteur le dommage subi par celui qui est conduit? C'est pourquoi l'auteur, afin de fortifier son raisonnement, avait été contraint (p. 35) de supposer un ouvrier travaillant avec indépendance d'allures, loin du locateur d'ouvrage, absent ou en voyage !

Rétablissons donc toutes choses en état. Sans doute le propriétaire est garant du tort causé à son garde-chasse. Comment imaginer que, pour un salaire souvent dérisoire, celui-ci ait fait le sacrifice de sa vie? Augmentez son traitement, jamais vous ne jetterez sur le marché, ni la liberté, ni l'existence de l'individu. Ce que le serviteur a promis, c'est d*exercer une surveillance active, de dresser des procès verbaux contre les contrevenants. A-t-il tarifé sa vie? Il ne le ' pouvait pas.

L'écrivain nous paraît encore avoir dépassé la mesure du paradoxe, lorsqu'il s'écrie : « Le médecin est un créancier de sûreté ; le malade qui engage les services d'un médecin s'oblige à le guider, à le protéger contre les risques de tout genre, y compris les risques du dévouement ». Assimiler le manœuvre au médecin nous parait d'une conception assez malheureuse. Alors que le maître guide le manœuvre, le médecin r, guide le malade, en lui indiquant les mesures hygiéniques contre

la contagion. S'il pratique une opération, c'est avec des instruments de travail qui lui appartiennent ; s'il soigne un cas partial culièrement grave, il le fait librement, quelquefois pour une f • rémunération proportionnelle au danger, toujours sous l'impulsion de l'honneur professionnel.

J*. En nous attardant à discuter le livre d'un auteur, plus

bienfaisant dans ses actions que dans ses paroles, qui, par son ton léger, ses arguments faciles, a exercé sur le milieu ambiant une influence plus grande que nombre d'ouvrages trop savants, nous avons estimé qu'en fin de compte il était utile de réagir contre l'ironie avec laquelle des questions si graves et si tristes sont souvent accueillies même par les meilleurs esprits.

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