‹ Les accidents du travail manuel dans le louage de servicesChapitre 5 sur 32 · I. Généralités · texte numérisé non relu

I. Généralités

II. Analyse du contrat de louage de services : l'ouvrier exerce

une action contractuelle, à raison des accidents du travail. 229

III, L'ouvrier est un locataire de l'outil mécanique 231

Appendice I. ^ Législation française spéciale aux industries maritime et minérale, au travail des enfants

employés dans les manufactures 236

Page 1