INTRODUCTION

1. — Les acconiers, dont l’industrie consiste principalement à charger et à décharger les navires, exercent une profession intimement liée au transport maritime et qui prend chaque jour une extension de plus en plus grande. Mais jusqu'ici, à notre connaissance du

moins, le mécanisme juridique de cette profession a été

fort peu étudié. Les traités de droit maritime en parlent très sobrement. La seule étude qui en ait été faite est celle à laquelle se sont livrés les différents tribunaux à propos des procès qui mettaient en cause les acconiers ou des professions similaires.

Mais les tribunaux, et notamment les juridictions consulaires, jugent fréquemment suivant un point de vue particulier au procès pendant devant eux, suivant des apparences diverses d'équité, et parfois même sous l'empire d’un parti pris contre telle ou telle catégorie de plaideurs. Ils ont une tendance à légiférer qu'encouragent certains auteurs (1), mais qu'en l’état de la Constitution française actuelle nous ne pouvons approuver. Le résultat en est d’ailleurs que cette jurisprudence est très touffue, bien souvent contradictoire, en