Perroud, notes au Sirey citées, ? v

semble alors à un Français perdant par suite d'une à % faute sa nationalité et devenant un étranger. Le dol est done un cas spécial dont il ne saurait être question

« 2 «as

quand on étudie l'étendue d’une garantie. Doit-on àce

point de vue assimiler la faute lourde au dol? Grave

question qui a soulevé bien des controverses. M. Sainc- È

telette, avec la netteté d'opinions qui caractérise son 1

ouvrage, y répond non. La faute lourde diffère essen-

tiellement du dol en ce qu'elle ne comporte pas l'in- <

Ex tention de nuire, et à ce titre elle rentre dans les éven- : à , tualités qu'on doit envisager dans l'exécution normale LS d'un contrat. C'est du moins.ce qui semble ressortir de .. la rédaction de l'artiele 1150 du Code Civil ; aussi par- |

tageons-nous l'avis de M. Sainctelette. Les vues de la jurisprudence sur ce point nous semblent avoir été faussées par des apparences d'équité dénuées de base

légale.