CHAPITRE IL — Les ACCORDS COMMERCIAUX ET LES PRIN
CIPES DE LA LÉGISLATION DOUANIÈRE DE LA FRANCE : Les pouvoirs conférés au gouvernement par la loi organique du 16 juillet 1875 et la loi douanière du 11 janvier 1892.
Sommaire : L'origine du conflit entre les pouvoirs exécutif et législatif en matière d'accords commerciaux. — Les pouvoirs constitutionnels du chef de l’État : droit de négociation, possibilité d'application à titre provisoire, faculté limitée de contrôle par les Chambres. — Les lois douanières : le double tarif autonome, la durée des conventions et la loi du 29 décembre 1891, l’article 127 de la loi du 11 janvier 1892. — Les solutions du conflit avant et après la guerre.
CHAPITRE III. — Les BASES DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE D’APRÈS-GUERRE : La dénonciation des accords commerciaux, les clauses économiques des traités de paix.— L'application de la loi du 6 mai 1916. — La loi du 29 juillet 1919...........
Section I. — La dénonciation des accords commerciaux.
Sommaire : Origine et objet, la conférence économique interalliée de juin 1916. — La forme de la dénonciation, ses répercussions dans les pays étrangers, sa portée limitée en France, la prorogation des traités dénoncés...... Focé de
J, Naupin MAANROU
Secrion II. — Les clauses économiques des traités de paix.
Sommaire : Le caractère unilatéral des clauses économiques. — La partie X du traité de Versailles. — Ses dispositions correspondent aux résolutions de la Conférence interalliée de 1916. — Pourquoi les produits allemands devaient subir Un régime ex CepLIONNeL dde NEVER ie CEE 2e
Secrion III. — L'application de la loi du 6 mai 1916.
Sommaire : Caractère de cette loi. — Le régime économique pendant la guerre. — Ses applications après le traité de Versailles : les coefficients de majoration, le relèvement du tarif LÉDÉFAL IN NS AT EP re ere CRC
SECTION IV. — La loi du 29 juillet 1919, son interprétation, sa portée.
Sommaire : Texte de la loi, son interprétation d’après ses auteurs, elle doit exclure la clause de la nation la plus favorisée. — Objections soulevées par cette thèse. — Nouvelle interprétation, la clause de la nation la plus favorisée de facto, réfutation. — La loi du 29 juillet 1919 donne seulement au gouvernement un pouvoir supplémentaire. — Conclusion ....:...........
ANNEXE. — Liste des accords commerciaux dénonceés en 1918...
CHAPITRE IV.— Les mÉrHopes DE NÉGocrarTions : Les organes administratifs chargés des négociations. — La consultation des groupements économiques.
Sommaire : Influence des méthodes nouvelles. — La réforme des services du ministère du Commerce. — La Direction des accords commerciaux. — La collaboration entre les diverses administrations, les enquêtes auprès des intéressés. — La consultation des groupements créés par l'initiative privée remplace celle des organismes officiels (Chambre de Commerce et Conseils généraux). — Raisons et avantages de cette pratique. — Diverses méthodes de collaboration entre l'administration et les groupements économiques. — Quelques objections. — Con- CIUSION PE RDS TES ee MN ERA STI
CHAPITRE V.— La CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE : Moyens employés pour consentir cette clause en fait sinon en 1 4 AFP EEE TES ARTE AE PONS OR ARR LCR LPS A
SECTION ]. — Généralités.
Sommaire : La clause de la nation la plus favorisée, — La France
n’a cherché à écarter cette clause qu’en matière douanière, —— Les exigences des pays étrangers. Diverses sortes de compromis permettant de refuser «la clause » en apparence seulement.
SecrTiON II. — Le tarif minimum accordé par une liste annexe aux pays signalaires.
. Sommaire : Formule employée. — Accords : avec le Guatemala et Haïti, la Finlande, la Pologne (6 février 1922), l’Esthonie et la Lettonie, l'Espagne, la Turquie, la Grèce (6 septembre 1926) CONCLUS ONE SMIC PRES PET RTE Tac AT QUE AN
SEcTiON III. — La clause de la nation la plus favorisée et les tarifs intermédiaires. Le contingentement. :
Sommaire : Formules employées, la clause de la nation la plus favorisée appliquée aux seuls droits intermédiaires (accord du & novembre 1920). — Les tarifs intermédiaires consolidés (convention du 1er mai 1922, régime du Canada et des États- Unis). — La clause des pays limitrophes plus favorisés (conventions avec les Pays de l'Europe Centrale). — Le contingentement : avantages, inconvénients, contrôle et décompte des contingents. — Tarifs intermédiaires ne comportant pas de discriminations effectives. — Conclusion..............,
SEecrion IV. — La prorogation des conventions anciennes.
Sommaire : Critique de la formule employée. — Arrangement franco-italien du 13 novembre 1922. — Arrangement avec la Grèce (21 février 1924) et le Portugal. — Convention et arrangements avec la Belgique et le Luxembourg..............
SEcrion V. — De certaines exceptions de style.
Sommaire : Trafic frontalier. — Préférence coloniale. — Règlements résultant des obligations des traités de paix. — Caractères généraux de ces exceptions, opinion de la S. D. N......
SEcTion I. — Généralités.
Sommaire : Importance de la consolidation des droits. — La consolidation dans les accords d’avant-guerre. — Les divers modes derconsolidation tt ANGEL RACE
Secrion II. — Le préavis, la dénonciation anticipée, l'engagement
de négocier.
Sommaire : Le préavis : accord franco-espagnol du 8 juillet 1922. — La dénonciation anticipée : arrangement franco-italien du
13 novembre 1922. L'engagement de négocier sous menace de dénonciation : Conventions du 17 août 1923 avec la Tchécoslovaquie, du 13 octobre 1925 avec la Hongrie
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Secrion III, — La consolidation de l'incidence des droits.
Sommaire : Consolidation par rapport à la valeur des marchandises : Origine et portée, la convention du 12 mai 1923 avec la Belgique, l’accorddu 28 juillet 1922 sur les soies et soieries, l’accord franco-belge du 4 avril 1925. — La consolidation par rapport à l'indice des prix de gros, avantages de cette formule sur la précédente, le projet 3352, la convention francogrecque du 6 septembre 1926 et l’avenant franco-espagnol du Léaout 1926421 Con clus on PEER ARE RATE EEE EEN
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SECTION I. — La modification des coefficients par décret.
Sommaire : La loi du 6 mai 1916 est modifiée le 31 décembre 1921, conséquence au point de vue des négociations avec l’Espagne. — La convention du 8 juillet 1922 avec l'Espagne. — Le dé-
.cret du 1er décembre 1922 et l’accord franco-italien du 13 novembre:l022 Nr SUR pes ete j
SECTION II. — Les modifications tarifaires du 12 mai 1923 au 17 août 1927.
Sommaire : La convention franco-belge du 12 mai 1923. —
L'accord du 28 juillet 1923 sur les soies et soieries. — Le relèvement des droits sur les fez et sur les tapis et les accords avec la Tchécoslovaquie, la Turquie et la Grèce. — Le pro-
jet 713 et l'accord franco-belge du 4 avril 1925. — Les majorations générales du tarif français et les accords avec la Belgique et le Luxembourg, l'Espagne, l'Italie. — Le projet 3352. Conclusion
CHAPITRE VIII — L’accorD FRANCO-ALLEMAND DU LAAOUTI A O2 VE LANCIA AUTEUR IE QIE MCE PAT EEE Se SECTION Î. — Historique des négociations. — Les négociations
et la revision du tarif français.
Sommaire : Le protocèle du 12 octobre 1924. — Le projet 713 — L’échange de lettres du 28 février 1925. — Le protocole du 19 décembre 1925, l’année 1926 et les accords provisoires. —
— La nécessité de la révision douanière en France et l’accord avec l'Allemagne. — La loi du 13 juillet 1927......,....., 226
SECTION II. — Analyse de l'accord.
Sommaire : L'accord du 17 août. — La clause de la nation la plus favorisée dans l'accord franco-allemand, l'article 1 (liste A), l’article 2 (liste B), les articles 3 et 5 (liste C}, la
— portée de l’article 6, la clause de la nation la plus favorisée de facto. — La consolidation dans l’accord franco-allemand, les divers modes de consolidation. — L'article 4 et la liste D. — Comment la France dût modifier ensemble de ses tarifs en 1928 en fonction des engagements pris. — Les modifications de tarif et leurs conséquences. — La loi du 13 juillet 1927, le tableau B et le projet 3352, les résultats de la pratique des
\ négociations sur un projet de tarif dans l’accord franco-allemand, le décret du 30 août 1927. — Ce décret pouvait-il être amendé par les Chambres, les principaux produits dont les droits furent modifiés. — Conséquences de ces changements sur les accords avec d’autres pays et sur la tarification française en général........ SU ee de Re CET AR PEL Er 242
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Annexes : Dispositions tarifaires de l’accord franco-allemand. 285
BIO GERARD eee set acte tete 293
Ouvrages ponéraut CONSUELER ip e che ie elite 293 Documents parlementaires relatifs aux conventions.......... 294 Documents et études publiés par la S. D. N. et par divers OTPAMSTIOS AO TEE DA ORAN Tee Tee eee ue ee 300 Études et documents divers, Revues et périodiques.......... 302
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.— Imprimerie R. Bussièes. — 841-1928.
Saint-Amand (Cher
