Les Accords Commerciaux de la France Depuis la Guerre
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De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 8 h 00 (32 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
« Notôire soit à tous ceux à qui il appartient : que $S: M. Danoise et S. M. Très-Chrétienne étant sincèrement disposées à maintenir, cultiver et afférmir l’ancienne amitié et bonne intelligence qui ont subsisté entre les Rois, leurs Prédécesseurs, ont jugé que rien ne contribuerait davantage à cette fin désirée, que d’établir ‘une libre ‘et parfaite correspondance entre les sujets “respectifs, en réglant leurs intér…
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Chapitres
- AVANT-PROPOS15 min
- VIII AVANT-PROPOS15 min
- AVANT-PROPOS IX15 min
- X AVANT-PROPOS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- PIE30 min
- CHAPITRE II30 min
- NAT UTILE15 min
- LA DÉNONCIATION DES CONVENTIONS COMMERCIALES D'AVANT GUERRE15 min
- LES CLAUSES ÉCONOMIQUES DES TRAITÉS DE PAIX15 min
- LA LOI DU 29 JUILLET 1919. SON APPLICATION. SA PORTÉE15 min
- LISTE DES CONVENTIONS DÉNONCÉES EN15 min
- CHAPITRE IV15 min
- RES AGENCE EN PET30 min
- A NUE15 min
- GÉNÉRALITÉS15 min
- LE TARIF MINIMUM ACCORDÉ PAR UNE LISTE ANNEXE AUX PAYS SIGNATAIRES15 min
- LS ES1 h 15
- LE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS ANCIENNES15 min
- GÉNÉRALITÉS15 min
- LE PRÉAVIS, LA DÉNONCIATION ANTICIPÉE, L'OBLIGATION DE NÉGOCIER30 min
- CHAPITRE VII15 min
- LA MODIFICATION DES3 COEFFICIENTS PAR DÉCRET30 min
- CHAPITRE VIII15 min
- LES NÉGOCIATIONS ET LA RÉVISION DU TARIF FRANÇAIS30 min
- ANALYSE DE L’ACCORD45 min
- NN ARENA EE RESTE LP TR DUMEL VELO SEEN30 min
- J. NAUDIN15 min
- I,— OUVRAGES GÉNÉRAUX15 min
- II. — DOCUMENTS PARLEMENTAIRES RELATIFS AUX ACCORDS COMMERCIAUX15 min
- I. Recueil mensuel (Publié par l'Office du Recueil15 min
- ÉTUDES ET DOCUMENTS DIVERS15 min
- REVUES ET PÉRIODIQUES15 min
- CHAPITRE IL — Les ACCORDS COMMERCIAUX ET LES PRIN15 min
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