DROIT FRANÇAIS DES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE D'IHYPOTHÉQUE MARITIME

INTRODUCTION Ra RE ANS en den se MN EST D ; 99 PREMIÈRE PARTIE.— Des conflits de Die en Mr de droits

…. réels sur-les navires...... Deere TA ne ee PAR LE M N Section I. — Théorie de la loi de la situation.......... 109 : Section II. — Théorie de la loi du pavillon.............. 107 de Section III. — Réfutation de la théorie de la loi du pavilne. OR ER Me LA duo in etats 112 DEUXIÈME PARTIE. — La loi de la situation. Son application . aux conflits de lois en matière d’hypothèque maritime...... 125 CHAPITRE I. — Conflits entre deux lois dont l’une seulement ACC LA INIDOUDÉQUERRANLÉIIN EEE de ee er sise Lens 196 Section 1. — Un navire hypothéqué ou susceptible de l’être est dans un port d'un pays où l’hypothèque maritime CSINCONNUC ennemie oct OR 126 Section II. — Un navire dont la loi nationale ne reconnaît pas l’hypothèque maritime, est dans un port d’un pays de. où cette hypothèque est pratiquée....,................ 144 CHAPITRE IE — Conflits entre lois réglementant l’hypothèque : maritime de faconsudifférentes.,. 2... ee... 1 LDO " Section I. — Un. navire valablement hypothéqué est saisi À et vendu dans un port étranger où l’hypothèque mari- LIMIC ES DATE CONTIUO Reset emission eee ee se 150 Section II. — Un navire est saisi et vendu dans un port de son pays, mais les hypothèques qui le grèvent ont été constituées à l'étranger, en un pays dont la législation reconnaît l’hypothèque maritime.....:.....,....,...... lt APPENDICE. — Législations étrangères .........,........... 182 MCONCLUSION.....:....,1..1..,. RARE PAPE CRUE ro . 4192 OS IRIONS Re due te oeoje one 9 o © euoine eee ASE É Co conons Ne RE)

Imprimerie des Écoles, HENRI JOUVE, 23, rue Racine, Paris.