‹ Les Accusations Populaires À Rome: Des Conflits De Lois En Matière D'Hypothèque Maritime Principalement Au Point De Vue Du Droit Positif FrançaisChapitre 25 sur 110 · IV. — Militaires · texte numérisé non relu

IV. — Militaires

Les militaires ne peuvent se porter accusateurs, dit Macer (1), proptler sacramentum, c'est-à-dire à cause du serment prêté par eux. Les soldats Romains s’engagaient par simple promesse à l’origine, puis à partir de la deuxième guerre Punique,sous la foi du serment, à se rassembler au premier ordre, et à ne pas s'éloigner sans une permission (2). Pourquoi ce serment aurait-il entraîné une incapacité? c'est ce que nous ne comprenons guère ; aussi croyons-nous qu'il y avait plutôt là un obstacle de fait qu’une véritable incapacité.

Les vétérans se trouvant déliés de leur serment, il ne pouvait être question pour eux d’un empêchement de ce genre (3).

d'Dig, f 8; 1iv: 48; 1.2.

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