Zumpt. Op. cit., p. 47 et

qu'il est difficile de déterminer. Tout ce que nous pouvons dire c’est qu’au premier siècle de l'Empire, la distinction que nous avons indiquée plus haut n’est pas encore admise ; un texte de Tacite est là pour le prouver (1).

Mais quels étaient les magistrats que l'on ne pouvait accuser ? Il y avait à Rome deux catégories de magistrats; les magistrats majores, c'étaient ceux qui avaient l’imperium ou la potestas et les magistrats minores, c'étaient ceux quin’avaient ni l'imperium, ni la potestas (2) ; ceux-ci seuls pouvaient être accusés pendant la durée de leurs fonctions ; ils pouvaient donc intenter une action criminelle. Les magistrats majores au contraire ne pouvaient être mis en accusation pendant toute la durée de leurs fonctions ; il n’y avait donc qu'eux qui fussent, pendant cette même période de temps, privés de la capacité d’accuser.