‹ Les Achats et les Ventes: PratiquesChapitre 2 sur 31 · QU · texte numérisé non relu

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Doz. La Capacité commerciale des Syndicats agricoles. Thèse, Paris 1909.

DucrocQ. Cours de droit administratif.

DuRAND. Le petit commerce et les sociétés de consommation. — Thèse, Dijon 1901.

EyMarp. Les Syndicats agricoles. — Thèse, Aix 1898.

FÉRAUD. La vente directe des produits agricoles par Les Syndicats. — Thèse, Paris 1902.

GatRAL. Droits et devoirs des Syndicats professionnels. Thèse, Dijon 1900.

GARRAUD. Traité de droit pénal français.

HAURIOU. Précis de droit administratif et de droit public général.

HUBERr-V ALLEROUX. Les achats et les ventes des Syndicats agricoles. — Revue catholique des Institutions et du droit, 1895.

JAY. De la Personnalité civile des Syndicats professionnels. — Thèse, Grenoble 1888.

LAURENT. Principes de droit civil.

Lx BRETON. Le projet de loi sur les Syndicats agricoles. — Revue catholique des Institutions et du droit, juin

Leroy-BraAuLteu (Paul). Traité d'Economie Politique.

Lucas. — La coopération agricole en France. — Thèse, Bordeaux 1908.

NAQUET, lrojet de loi relatif à la constitution et au fonclionnement des Syndicats agricoles. — Le Progrès agricole et viticole, 4 octobre 1908.

Nasr. Ztude sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. — Bulletin de législation comparée, avril-mai 1909.

ORTOLAN. Æ£léments de droit pénal.

Pic. Législation industrielle.

PLANIO1. Traité élémentaire de droit civil.

= IV — Poruixr. Traité des obligations.

Revox. Les Syndicats professionnels. — Thèse, Grenoble

RicarD. Les Syndicats agricoles et leurs revendications. — Revue politique et parlementaire, janvier 1910.

DE ROCQUIGNY. Les Syndicats agricoles et leur œuvre.

SAUZET. De la nature de la personnalité des Syndicats — Pevue critique de législation, 1888.

SYLVESTRE. Œuvre des Syndicats agricoles. — Thèse, Bordeaux 1905.

THALLER. Traité élémentaire de droit commercial. TROPLONG. Droit civil appliqué.

TrourLLOT et CHAPSAL. Du contrat d'association. VAVASSEUR. Traité des sociétés.

VORON. À propos de la capacité des Syndicats professionnels. — Revue catholique des Institutions et du droit, 1895.

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