‹ Les Actes InexistantsChapitre 2 sur 72 · AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

AVANT-PROPOS

La théorie traditionneile des nullités en droit civil nous vient du droit romain (1).

La nullité absolue, la seule nullité rationnelle, frappant d'inefficacité radicale l’acte juridique contraire à la loi, existait seule d’abord. Grâce à un pur accident historique, je veux dire le caractère rigoureux et formaliste du jus civile, en conflit avec les besoins nouveaux représentés par le prèteur, grâce, par conséquent, à un état de choses propre à Rome, à côté de la nullité absolue apparut bientôt une nullité relative. Celle-ci fut, en effet, l’un des instrumenis dont le préteur se servit pour mener à bien son œuvre de progrès : l'adaptation du droit aux nouvelles conditions sociales. Ne pouvant déclarer nul un acte reconnu valable par le droit civil, il usait de moyens détournés, — restitutio in integrum, exception de dol — pour accorder satisfaction à l’équité et aux

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