INTRODUCTION

D'autant plus que nous ne sommes guère habitués à faire confiance aux inscriptions.

Lermontov, Un héros de notre temps.

La filiation est l’un des éléments qui constituent l’état de la personne physique (par opposition à la personne morale). C’est le double lien qui l’attache à l’homme et à la femme dont elle descend.

Etat des personnes

A <et égard, il nous semble que l’état d’une personne physique peut signifier quatre choses :

1° Tout d’abord, l’état réel ou biologique, — ou naturel, ou physique, comme on dit plus communément.

L'enfant À descend de la femme F et de l’homme H. Il est le résultat de la fécondation d’un ovule de F par un spermatozoïde de H. Il se peut que personne n’en sache rien, cela n’en est pas moins un fait.

2° Puis, l’état légal ou juridique.

Le droit positif, — ici, la loi —, confère à l’enfant A deux parents, ou parfois un seul, avec qui il est lié par un lien de famille.

En droit suisse, la mère légale est toujours la mère réelle. Le père légal, lui, n’est pas toujours le père réel. Le mari est juridiquement le père d’un enfant adultérin (a matre) tant qu’un désaveu n’a pas été prononcé. Et si un jugement rendu selon l’art. 323

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CCS attribue à tort au défendeur la paternité de l’enfant A, il crée un semblable hiatus entre le fait et le droit.

3° Ensuite, l’état civil.

Afin d'éviter des contestations interminables, on a depuis longtemps compris l’utilité d’établir — par mesure de précaution — une preuve préconstituée de l’état légal. Cette preuve consiste en inscriptions dans des registres. On indiquera au registre des naissances qu’à telle date et en tel lieu l’enfant À est né de la femme F. Au registre des mariages, on avait déjà constaté que F avait épousé M. En réunissant les deux inscriptions, — et la combinaison est nécessaire, 45.11.124 —, on en tire la preuve que À est l'enfant légal de F et M.

Bien entendu, aujourd’hui tout au moins, l’inscription ne crée pas l’état légal, mais doit s’y référer’. Si elle est discordante, on pourra, on devra même la rectifier, afin de la remettre en harmonie avec son modèle. Ainsi, nous venons de voir que l’enfant d’une mère adulière est légalement l’enfant du mari, et non de amant. Une inscription qui en ferait un enfant de l’amant serait fausse, bien qu’elle corresponde à la réalité physique. (AppK. de Zurich, 27 juin 1914, BIZR, 1916, p. 33, n° 27.) Il faudra donc la rectifier, à moins qu’entretemps l’enfant n'ait été désavoué, et n’ait ainsi changé d’état légal. (CA bernoise, 6 mai 1949, RSJB, 1950, p. 530. Comp. RSJB, 1935, p. 243, et BIZR, 1921, p. 291, n° 150.)

49 Enfin, l’état apparent, appelé l’état possédé.

La possession d’état est une notion assez vague, et elle est vague parce qu'elle doit tenir compte des multiples possibilités de la vie courante. L'enfant que chacun s’accorde à nommer du nom de la femme F {nomen), qui est traité comme son enfant

(tractatus), et qui passe pour être son enfant (fama) possède l’état d'enfant de F.

1 Cette opinion n’est pas universellement partagée, On trouve une tendance divergente chez M. le professeur A, Cicu, par exemple. Cf. deux articles importants de la Rivista trimestrale di diritto e procedura civile, vol. IV, p. 285 ss. (In difesa del titolo di Stato), et p. 865 ss. (Sistema dell’accertamento della filiazione). Pour M. Cicu, l’acte de l’état civil a une valeur de titre (titolo), c’est-à-dire, dans son langage, plus qu’une simple valeur de preuve. Aïnsi, la présomption de paternité s'intègre à l’acte de naissance qui documente l’accouchement d’une femme mariée, et ne s’attache plus directement au fait de cet accouchement,

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PS à PU

Il se peut qu’un enfant ne possède aucun état, si ce n’est celui d'«enfant de parents inconnus », ou d’«enfant trouvé ».

La plupart du temps, les quatre états coïncident.

Premièrement, l’état légal se calque de manière assez générale sur l’état réel. C’est en tout cas le but d’une sage politique législative que de conférer à l’enfant la filiation à laquelle sa descendance physique. lui donne un «droit», en accordant — autant qu’il est possible — l’agnation (parenté civile) avec la cognation (parenté du sang).

Deuxièmement, l’état civil, par définition, ne doit être qu’une image fidèle de l’état légal.

Et, troisièmement, il est bien rare que les relations humaines ne s’établissent pas de façon à correspondre aux relations juridiques qui doivent leur servir de fondement.

Cependant, des différences peuvent surgir, et c’est la raison pour laquelle le droit civil a dû organiser tout un système d’actions.

Il est même concevable qu'aucun des quatre états ne concorde avec les trois autres. Evidemment, les exemples manquent ici de vraisemblance. En voici un pourtant, qui clarifiera peut-être notre distinction.

Reprenons le cas d’une femme adultère F, qui, par prudence, accouche en un lieu isolé. L’enfant, qu’elle abandonne, est recueilli par les deux époux E, qui se font passer pour les véritables auteurs, sans se préoccuper de le faire inscrire à l’état civil. Dès lors, nous avons :