Etat apparent : il possède l’état d'enfant des époux E

C’est de la filiation légale que nous nous occuperons dans notre thèse.

Il s’agit d’un concept, — artificiel si l’on veut, parce qu’il est une figure d’un droit positif, qui est une création de l’esprit. -— Il va de soi qu’une norme juridique ne peut s'appliquer à la réalité biologique que par le moyen d’un concept. Comme le disait

A Pre

Gény : « La prise de la réalité ne s’offre à nous que moyennant sa décomposition schématique, et avec le secours des concepts, des mots et des formules, bref, par la voie des procédés » (Science et technique en droit privé positif, Paris, 1922, t. {, p. 84). Ainsi, les progrès de l’hématologie n’ont pas d'influence directe sur un système légal de la filiation. Ils se situent sur un plan différent ; bien qu’il puisse arriver qu'ils déterminent une modification de l’armature juridique.

La question se pose, ici, de savoir s’il n’y a qu’un seul état légal, ou si au contraire nous devons admettre l’existence de deux ou plusieurs concepts de droit, selon, par exemple, que nous avons affaire à l’ordre civil ou à l’ordre pénal.

On peut se demander, à propos de l'inceste, si la parenté qui constitue un élément du crime d’après l’art. 213 CPS est cette même parenté que le CCS nous apprend à connaître.

Quand un homme marié entretient des relations avec une fille de sa femme qui est manifestement issue d’un commerce adultère, mais qu'il n’a pas désavouée, dirons-nous qu’il s’est rendu coupable d’un inceste ?

Oui, si nous nous refusons à diviser l’état légal. L'enfant civil d’un homme est également son enfant aux yeux du juge pénal.

Non, si nous pensons que, le droit civil et le droit pénal poursuivant des buts différents, l’un peut se satisfaire de notions conventionnelles quand l’autre doit chercher sans cesse à atteindre les choses dans leur nature réelle. On parle ici quelquefois d’une vérité matérielle, opposée à une vérité formelle. Le procédé du droit pénal consisterait donc à légaliser ce que nous avons appelé plus haut l’état réel. Il créerait, à côté de la notion civile, une notion pénale de la parenté.

Mais cette solution nous semble sous-estimer les efforts du droit civil. Les règles qu’il a instituées pour l'établissement de la filiation, il ne les a nullement imaginées dans l’intention de former un petit monde d’entités abstraites, avec lesquelles les juristes pourraient jouer, qu'ils manieraient à leur guise, en s’arrangeant à produire des situations bizarres (l’académisme !), et qui leur permettraient de montrer l’habileté de leur esprit.

Bien loin de là, les dispositions du CCS dénotent un souci constant d'approcher la vérité matérielle. « La parenté que nous appelons légale est censée correspondre à la parenté que nous disons physique » (Knapp, Le droit civil de la famille dans le CPS, 1943, p. 27). Si parfois le législateur s’est arrêté en decà du but,

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