INTRODUCTION

Il est un fait qui ne manque pas de frapper tous ceux que préoccupent les questions ‘sociales : c’est la fréquence des conflits entre le capital et le travait dans notre société contemporaine, et en particulier l'augmentation du nombre de ces conflits et aussi de Jeur importance au cours de ces dernières années. En France, notamment, le mouvement gréviste allait, avant la guerre, en s’accentuant d’une façon progressive. Il suffit, pour s’en convaincre, de consulter la statistique de 1892 à 1913, établie par l'Office du Travail. En 1892, il n’y avait eu que 261 grèves ;en 1913, il y en eut près de cinq fois plus, exactement 1.093, privantde travail220.448 grévistes et occasionnant 2 millions 223.781 journées de chômage (1). D'ailleurs, en prenant pour exemple 1. Pendant la guerre, l'Office du Travail a interrompu sa sta—

tistique ; du reste, la mobilisation d'une partie importante du personnel des usines en eût rendu les chiffres moins probants.

la dernière année de cette période, nous n’avons pas choisi une année exceptionnelle, puisque nous aurions pu citer l’année 1905, qui vit 1.309 grèves, atteignant 438.000 grévistes et entraînant la perle de plus de 9 millions et demi de journées de travail.

Veut-on un fait plus frappant encore ? Si nous nous reportons à la période précédente, nous voyons que, de 1852 à 1892, soit pendant quarante ans, le total des grèves a été inférieur à celui des années 1911, 1912 et 1913 qui ont précédé immédiatement la guerre.

A l'heure actuelle, — à en juger par les très

nombreuses grèves de 1919, et même en mettant à part les causes politiques de beaucoup d’entre elles, — il semble bien que nous assistions à une recrudescence de ce mouvement qui met aux prises, dans des conflits souvent violents, les deux facteurs de la production : le capital et le travail.

Or c’est seulement dans la paix sociale, par la cessation ou tout au moins par une atlénuation notable de ces conflits, que la France peut produire et produire de plus en plus, et c’est du rendement de sa production que dépend la richesse de notre nation et son développement économique.

Dans tous les pays, d’ailleurs, on commence à se rendre compte de la nécessité de porter remède au conflit social. Ainsi, en Angleterre, le 25 janvier 1917, dans une réunion de la Ligue Nationale des

Ouvriers, en annonçant qu’une vaste Association de patrons et d'ouvriers venait de se constiluer ayant pour objet l'étude de toutes les questions concernant les relations du capitalet du travail, le Ministre du Travail de la Grande-Bretagne, M. Hodge, n’hésitait pas à déclarer qu’il fallait à tout prix rapprocher employeurs et employés, car, si la lutte entre le capital et le travail devait reprendre après la guerre

comme auparavant, « l'Angleterre se trouverait en infériorité marquée sur tous les marchés du monde (1) ».

Cette lutte est néfaste, non seulement à la richesse nationale de chaque pays, mais encore aux intérêts généraux de la production, et de plus en plus on constate qu'il est de toule nécessité d'établir une collaboration étroite entre le capital et le travail (2.

- Sans le capital, en effet, la main-d'œuvre est pratiquement impuissante. Seul, le capital peut fournir les matières premières et l'outillage nécessaires à la production. Seul, également, le capital peut se procurer du crédit et supporter les pertes dans les moments difficiles.

Mais, par contre, sans la main-d'œuvre, le capital

1. Cité par M. Deloncle, sénateur : la Question sociale, Capital et Travail(La France de Bordeaux, 1°° mars 1919).

2. Cf. Sir John Pilter, président honoraire de la Chambre de Commerce britannique de Paris : la Combinaison des intérêts du capital et de la main-d'œuvre (Bulletin de la Participation aux Bénéfices, année 1917, p. 5. Librairie Chaix, Paris, 1918).

est impuissant à produire et ce n’esl qu'avec l’aide de la main-d'œuvre que le capital peut tirer le maximum de rendement des installations qu’il fournit. Seule, la main-d'œuvre est à même d'éliminer les pertes de temps et de matières premières, de prendre soin des machines, d'augmenter la qualité des produits, d'assurer des prix de revient moins élevés, de constituer enfin pour le capital la plus sûre garantie de prospérité (1). | |

La solidarité des deux facteurs actifs de la production, l'identité fondamentale de leurs intérêts étant un fait reconnu, il reste à se demander d’où provient cet antagonisme qui met aux prises patrons et ouvriers et qui tend plutôt à s’accentuer, surtout dans la grande industrie.

Cet antagonisme provient, en grande partie, de ce que rien n’atlache l’ouvrier à l'usine, à l'atelier, sinon le salaire qu'il touche comme rémunération forfaitaire de son travail. Dès lors, il n’est pas étonnant que le but principal de l’ouvrier, son but unique, bien souvent, soit d’exiger de son patron

1. Dès 1891, le pape Léon XIII écrivait, dans son encyclique Rerum Novarum sur la condition des ouvriers : « L'erreur capitale dans la question présente, c’est de croire que les deux classes sont ennemies nées l’une de l’autre... Dans la société, les deux classes sont destinées par la nature à s'unir harmonieusement et à se-tenir mutuellement dans un parfait équilibre. Elles ont un impérieux besoin l'une de l’autre : il ne peut y avoir de capital sans travail, ni de travail sans capital » (Lettres apostoliques de Léon X111, 5, rue Bayard, Paris, t. II, p. 33).

des augmentations successives de salaire, sans se préoccuper des conséquences que ces relèvements peuvent avoir sur l’avenir de l’entreprise, Pour essayer d'accroître son salaire, fréquemment l’ouvrier se met en grève : ou encore, s’il trouve ailleurs un salaire plus élevé, il n’hésite pas à abandonner l'usine dans laquelle il est employé (1).

C’est ainsi qu'un grand nombre de sociologues ont élé amenés à l’idée de & substituer au salariat puret simple une conception nouvelle de la rémunération du travail, une conception reposant sur une plus logique association des intérêts et des efforts et sur une plus équitable répartition des bénéfices : résultant de cette association (2) ». :

Il ne s’agit pas de supprimer le salaire, qui seul permet à l’ouvrier de subvenir à ses besoins immédiats, mais d'en corriger les imperfections en intéressant le travailleur à la réussite de l'entreprise.

Pour cela, deux moyens ont été proposés et expérimentés : la participation aux bénéfices, qui accorde

1. En 1917, Lysis écrivait dans Vers la Démocratie Nouvelle, p. 245 : « L'association du capital et de la main-d'œuvre est la direction vers laquelle nous tendons irrésistiblement, quelles que soient ses diflicultés d'application. La paix sociale ne peut régner que si les ouvriers qui travaillent dans une usine y sont attachés par un lien durable que ne crée pas l'institution du salaire » (Paris, Librairie Payot et Cie, 1919).

2. Rapport de M. Ch. Deloncle, sénateur, sur la proposition de loi de M. Henry Chéron, relative aux sociétés par actions à participation ouvrière (Journal officiel, documents parlementaires, Sénat, décembre 1916, p. 564).

aux salariés une part dans les profits réalisés par la maison où ils travaillent : et l’actionnariat coavrier, qui les fait participer, non seulement aux bénéfices, mais encore au capital de l’entreprise sous la forme d’actions du travail. C'est ce dernier mode de rémunération qui, seul, fait l’objet de cette étude.

La participation aux bénéfices n’est pas une inslitution nouvelle, puisqu'elle remonte à 1842. C’est à cette date qu’un petit entrepreneur de peinture de Paris, M. Leclaire, dont le nom est devenu célèbre, inaugura la participation en faveur de ses ouvriers. L'année suivante, un fabricant de papier d'Angoulême, M. Laroche-Joubert, suivit son exemple.

Leurs efforts amenèrent d'excellents résultats. Malheureusement, fort peu de patrons les imitèrent. Aucune unité de pensée ne présidait, d’ailleurs, au choix des diverses modalités qui étaient données dans chaque entreprise à la participation aux bénéfices.

L’ancienneté des ouvriers et employés, la\ nature des services rendus, l'importance de la production individuelle étaient, ensemble ou séparément, considérées comme des facteurs déterminants de la part qui devait revenir à chacun. Mais, quel que fût le système adopté, l’ouvrier demeurait toujours un simple salarié, n'ayant aucun droit dans l’actif social, incapable de suivre la gestion de l’entreprise à laquelle il était attaché, la participation n'étant, sui-

vant la définition de M. Charles Robert, qu’ {une libre convention, expresse ou tacite, suivant le cas, par laquelle un patron donne à son ouvrier, en sus du salaire normal, une part dans les bénéfices. » C’est une sorte de sursalaire ; ce n’est pas une association. Si l'affaire donne des bénéfices, l’employé en touchera une partie ; si l'affaire laisse des pertes, le salarié n’y participera pas. Comme l’a dit M. Levasseur, c’est bien une forme perfectionnée du salariat. Au travailleur elle apporte, tant que l’entreprise marche à souhait, un supplément de rémunération ; au patron elle offre une garantie que le rendement de la production ouvrière sera plus élevé et que son personnel sera plus attaché à l'usine, puisqu'il est intéressé aux résultats de l’entreprise. Malgré les nombreux avantages de la participation, malgré l’active propagande faite en sa faveur par la « Société pour l’étude pratique de la Participation aux Bénéfices.» (1), ce mode de rémunération du travail n’a pas obtenu le développement qu’on était en droit d’en attendre, puisque, dans le monde

entier, le nombre des entreprises qui Pappliquent

n’atteint pas 500, dont un peu plus d’une centaine pour la France.