Siège social: 20, rue Bergère, Paris. Président: M. Paul
-Delombre, ancien Ministre du Commerce ; Secrétaire général:
M. Albert Trombert. Revue trimestrielle : Bulletin de la Parti- : cipation aux Bénéfices.
A quoi cela tient-il ? Tout d'abord, à ce que cette institution a été souvent appliquée avec trop de parcimonie,le quantum de participation accordé au personnel étant insuffisant pour intéresser vraiment les ouvriers, et, en outre, à ce que ce système a été présenté dans bien des cas comme un acte de pure libéralité du patronat, toujours révocable à sa volonté (1). Les ouvriers ne participent en rien à la gestion de l’entreprise et souvent même tout pouvoir de contrôle sur la confection de l'inventaire leur est refusé. Aussi arrive-t-il assez fréquemment, dans des maisons pratiquant la participation, qu’un certain nombre d'ouvriers, après avoir bénéficié de ce système pendant les années prospères, n'hésitent pas à quitter l’entreprise dès que les bénéfices se réduisent sensiblement. Le iien qui les attachait à l’usine est alors insuflisant pour les retenir.
Au contraire, avec l’actionnariat ouvrier, un lien plus fort sera créé, en faisant participer le salarié, non seulement aux profits, mais encore au capital
1. A la 38° Assemblée Générale de la Société pour l'étude pratique de la Participation aux Bénéfices, le 15 juin 1917, M. Delombre a justement protesté contre cette déformation de la participation : « La participation aux bénéfices, dit-il, implique un échange de services. Loin d’être un acte de philanthropie, elle suppose chez le participant un effort supplémentaire pour le bien de l’entreprise. 11 ne doit point participer seulement à une réparütion de profits ; il doit participer aussi à leur création et à leur développement. »(Bulleiin de la Participation aux Bénéfices,1917, p-. 89).
ES oe
de l’entreprise. L’ouvrier sera moins-tenté, dans les
. mauvaises années, d'abandonner la société s’il est
rendu propriétaire d’une part du fonds social, d'une action, et surtout s’il sait qu’en cas de départ de la maison il devra rendre son action et en accepter seulement le remboursement au cours du jour, cours qui sera vraisemblablement en baïsse à ce moment.
Est-ce à dire, pour cela, qu’il faille abandonner complètement la participation aux bénéfices, comme insuffisante? Nullement: car l’actionnariat ouvrier ne saurait convenir à toutes les formes d'entreprises, et il ne peut exister, — son nom même l'indique, — que dans les sociétés par actions, en raison de l’extrême division du capital social. Partout ailleurs, dans les entreprises individuelles comme dans les sociétés en nom collectif ou en commandite simple, seule est applicable la participation aux bénéfices.
De plus, l'étude des différents modes d’actionnariat nous montrera que la plupart de ceux qui ont réussi ont conservé la participation aux bénéfices comme base de leur système : il suffit que les bénéfices, au lieu d’être remis. en argent aux ouvriers, soient transformés en titres de la société, pour donner naissance aux actions du travail. L’actionnariat ouvrier est donc, très souverñt, l'aboutissement de la participation pure et simple,
Assurément, comme nous le verrons dans le développement de cette étude, tous les systèmes
LS
d’actionnariat ouvrier ne sont pas arrivés à unir d'une façon parfaite le capital et le travail, mais ils sont parvenus du moins à les rapprocher.
« Atténuer la lutte des classes sur le terrain social
en associant leurs intérêts sur le terrain économique ; rapprocher louvrier du patron en l’élevant de l’élat de salarié à celui d’associé, de copropriétaire, de collaborateur ; rapprocher le patron de l’ouvrier en lui faisant mieux comprendre, par un coude à coude journalier, ses besoins et ses aspirations; les unir tous deux étroitement par le lien permanent et tangible d’une étroite solidarité : telle est l’idée première et fondamentale de l’actionnariat ouvrier» (1).
Il ne s’agit pas là de vues théoriques, puisque des entreprises les plus diverses, dans la plupart des grands pays industriels, rotamment en France, en Angleterre et aux Etats-Unis, ont expérimenté, et en général avec succès, ce mode perfectionné de rémunération du travait.
Logiquement, les actions du travail doivent donner à leurstitulaires les mêmes droits que les actions ordinaires, au point de vue de la distribution des dividendes et, éventuellement, du partage de lactif social, comme de la participation à l'administration de la société.
Quoique, dans la pratique, des restrictions plus
1. Comte R. de Briey, Essai sur l'association du Capital et du Travail par l' Actionnariat ouvrier, p. 7 (Paris, Rivière, 1914).