PREMIERE PARTIE

LES ACTIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL............. 21 CHAPITRE PREMIER. — Les Actions du Travail acquises

Dar séuscriplort, 7225 12 2 60 Re lement 124

Section I. — Conditions des souscriptions ouvrières. 22

$ 1. — Souscriptions facultatives... ... nette 0

$ 2. — Souscriptions obligatoires...... ......... 29

Section IT. — Formes des actions ouvrières et droits des souscripteurs........ Poor Fes dr 02 $ 1. — Formes et transmission des ACÉIONS.. 5,24: © V9 $ 2. — Droits au dividende et au partage de l'actif Shea ee June Re en NICE 00 $ 3. — Participation aux assemblées générales et aux conseils d'administration ou de surveil- A HOB dre Ro ee nies 2 1 Sir 200 $& 4; — Déchéances ..:...,..:.... SR TE CURE D

Section III. — Résultats et critique du système des

souscriptions ouvrières...................., {44

Cnarirre II. — Les Actions du Travail acquises par la participation aux bénéfices. ................. 50

LES

Section I. — Modes d'acquisition des actions du tra-

Vallee rene RU ec HT CS taper $ 1. — Conversion facultative des parts de bénéfices en actions du travail. ..... Ph as

$ 2. — Conversion obligatoire des parts de bénéfices en actions du travail.............. me

8 3. — Distribution d'actions à certains ouvriers

sur l’ensemble des bénéfices attribués au per-

ssonnel ren M en Re

Section II. — Formes des actions du travail et droits des ouvriers actionnaires...................

$ 1. — Formes et transmission des actions.......

& 2. — Droits au dividende et au partage de l'actif SOCIAL: Er Fer PRE EE rap aoe

$ 3. — Participation aux assemblées générales et aux conseils d'administration ou de surveil-