CHAPITRE PREMIER. — Les Actions de jouissance du

Section I. — Exposé des propositions de loi de M. Justin Godart des 17 mai 1909 et 23 mai 1912... à $ 1. — Fondement du système de M. Godart

Sos ss

Section II. — Critique du système des actions.de jouissance du travail.......

8 1. — Critique du principe des actions de jouis-

SAC TA VAL M ee Pot ses

$ 2. — Critique de l'affectation des actions à une

caisse nationale de crédit au travail.......... |

lés à participation ouvrière ......... parade

Section I. — Projet de loi de M. Henry Chéron du

19 mai 1913 et modifications de la Commission duSénat Lee. A ES SERPENT Section 11. — Loi du 26 avril 1919 sur les Sociétés anonymes à participation ouvrière...........

1. — Système général de la loi................. 2. — Participation du personnel aux assemblées générales et au conseil d’administration......

$ 3. — Répartition desidividendes et droits à l'actif social en cas de liquidation..................

$ 4. — Faveurs accordées aux Sociétés anonymes participation OUVrIÈTE.. . . 2e... 564 0 0010 0 0 «

Section III. — Critique du système des Sociétés à participation ouvrière................... Fe

CnapiTRE Il. — Les Applications de l’Actionnariat ÉCART Ne pe a ess enr Las

Section II. — Applications de l’actionnariat collectif combiné avec l’actionnariat individuel. ......

Arrenpice. — Les Actions du Travail et la réforme du régime minier français (loi du 9 septembre

010) une ce en arte res AT

CONCLUSION.......,.... nr NE nel PT EUR

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