FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

Actions en responsabilité civile

nées des actes coatraires aux bonnes mœurs

THÈSE POUR LE DOCTORAT És-Sciences juridiques Présentée et soutenue le 8 Juin 1917, à 2 heures PAR ‘*

Paul WATRIN

Docteur en Droit ès-Sciences politiques et économiques

Président : M. GARÇON, professeur Saffragants : MM. LE POITTEVIN, professeur

; CARPENTIER, professeur R. UNIV

(RIDUIOTHEEK

PARIS ARTHUR SAVAËTE