PRÉFACE

Cette étude est le résultat d’une expérience déjà assez longue des œuvres de relèvement moral; celle-ci nous a amené à constater qu’un des moyens les plus pratiques de combattre la débauche est d’y intéresser pécuniairement les victimes.

Les nombreuses œuvres qui viennent en aide à celles-ci ont certes obtenu des résultats appréciables et ceux qui s’y dévouent méritent la reconnaissance de tous ; mais il nous semble qu'il y a une lacune à combler : les victimes qu’on tente de sauver sont prises telles que les ont laissées ceux qui les ont perdues, c’est-à-dire ,sans ressource, et, pour leur venir en aide, on fait appel à la charité des ennemis du vice, tandis que ceux qui profitent de la corruption vont faire servir à de nouveaux forfaits les fonds qu’on leur laisse.

SR QUURE

Les victimes de la débauche, le plus souvent des jeunes filles ou des enfants appartenant à de pauvres familles, ne savent pas assez qu’elles ont droit à des indemnités et, quand elles le savent, elles n’ont pas les moyens nécessaires pour les obtenir; or, ce n’est pas le but des œuvres existantes de les y aider.

Certes, dans l’état actuel des choses, il faudra encore bien des efforts, malgré l’évolution certaine de la jurisprudence, pour obtenir sur ce point tout ce que nous désirons, et nous dirons volontiers avec M. Garçon, l’éminent professeur à la Faculté de Droit de Paris (1) : «En tant qu’il s’agit de protéger les bonnes mœurs, le Code pénal français paraît être très insuffisant ». Mais cependant, tel qu’il est, on pourrait en tirer bien autre chose que ce que l’on en tire, surtout en aidant les victimes par l’action de «parties civiles » à se joindre au parquet ou, mieux encore, à engager directement les poursuites.

C’est l’objet du présent ouvrage de rechercher ce que la loi, la doctrine et la jurisprudence ont admis dans cet ordre d'idées et surtout ce qu’on pourrait leur faire admettre encore, puis enfin sur quelles bases pourrait s’établir un effort commun de tous ceux qui pensent qu’ii serait plus normal de faire payer les conséquences du crime par ceux auxquels il profite que de voir les victimes retomber à la charge