L'Idée de peine privée en droit contemporain

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ralion, exactement déterminée par le préjudice souffert, parce que l'indemnité qu’elle fixera et qui devra profiter à la victime différera du montant du tort éprouvé : « la société, s’écrie-t-il, a frustré l’individu, abusé de sa confianre et l'individu lui réclame sa peine privée comme il lui réclamait jadis sa réparation au temps dont parle Pufendorf (1} où « les juges de quelques lieux, estimant que celui à qui l’on a pris quelque chose se tient suffisamment dédommagé par la punition du voleur » confisquaient à leur profit la chose dérobée, ne donnant d’autre satisfaction au propriétaire que le supplice du criminel. » i

Il 5e faut pas croire du reste que la peine privée méconnaisse l'intérêt collectif ; au contraire elle est sociale au premier chef : d’abord elle donne à la victime la plus large satisfaction possible et la détourne ainsi de la pensée de se faire justice elle-même ; en outre elle tient compte du degré de culpabilité du coupable en même temps que de la mesure qui peut vraiment le punir ; enfin elle comble de nombreuses lacunes : dans la matière qui nous occupe, c’est sur-. tout le cas de dire avec Geyer (2) : « l'Etat ne peut punir tous les actes injustes ; il manque des moyens

de peine appropriés. »

1. Le Droit de la nature et des gens. Amsterdam, 1734, t.I. 2. Rivista penale, t. II, 1879.

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Les législations anciennestenaient souvent compte dans leurs compositions pécuniaires de Félément intentionel ; c'était à Athènes la règle de la ëxn Bl:bis que nous retrouvons dans ces paroles de | Démosthènes (1}: « nos lois concernant le dommage ordonnent toutes une réparation au double si le dommage est volontaire, au simple si le dommage est involontaire, ce qui est conforme à la justice, car la partie lésée doit trouver appui dans tout les cas ; mais la loi n’a pas établi une peine égale conire celui qui agit volontairement et contre celui qui agit involontairement. »

Toutes les civilisations antiques (2) et le droit romain (3) contiennent des dispositions analogues qui ont malheureusement le tort de laisser de côté la situation du délinquant ; les lois en effet étaient faites par et pour les puissants : il a fallu les efforts du christianisme pour tendre à un système judiciaire teuant compte, quant à la répression, des œuvres et des moyens des coupabies.

Les principes de la Révolution, qui ont eu sur nos lois et sur celles de tant d'Etats de l’Europe une si