Dalloz

Gite

riche et au pauvre. Une amende qui gênera pendant des mois un ouvrier, fera rire un richard. L’inégalité est un fait de nature et la loi n’est juste que lorsqu’elle en tient compte. M. du Pac de Masoulies se demande avec beaucoup de raison(1) «s'il est équitable qu’un même dommage étant causé par un riche et par un pauvre, riche el pauvre fussent tenus dans la même mesure, celui-ci au risque d’être ruiné, celui là tout heureux de s’en tirer à si bon marché. »

Un grand courant de justice emporte la théorie de ceux qui ne veulent pas considérer l’état de fortune de l’auteur du délit et, quoi qu’en dise M. Muteau, ancien magistrat, qu'il a écrit son livre (2) dans le but de combattre les tendances de ses collègues qui «en sont arrivés... à prendre au lieu du dommage, la faute pour base des dommages-intérêts à allouer », il n’empêchera pas que l'intérêt supérieur de défense sociale poussera toujours les juges aux sanctions qui seules sont efficaces.

Constatant l'unanime désir de voir restituer à la victime son droit dérobé par la société et ne reculant pas devant le mot, M. Louis Hugueney, dans une thèse remarquable (3), réclame nettement le rétablissement de la peine privée et, analysant celle-ci, il proclame qu'elle est autre chose que la simple répa-

1. De la réparation du préjudice causé par un délit pénal. 2. La Responsabilité civile.