Droit scandinave

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une somme déterminée à titre de réparation. » Nous lisons dans le jurisconsulte Bernardino Alimena : « Les injures et les diffamations sont punies très sévèrement, avantage qui est en corrélation étroite avec les articles relatifs au duel. Quand l’injure n’est frappée que de quelques jours d'emprisonnement il faut bien que l’offensé se fasse justice lui-même. »

L'Espagne a un article 1902 qui contient le principe de notre article 1382. On en use largement car, dès les x siècle, les « siete partidas » considéraient comme des crimes toutes les mauvaises actions qui se font pour le plaisir de l’un et pour le flétrissement et le déshonneur de l’autre.

Nous pourrions aussi chez nous, sans aucun changemenit de législation, mais par de gros dommagesintérêts alloués par nos juges, revenir à nos vieilles traditions de courtoisie réciproque et endiguer le fléau de l’injure et de la diffamation.

La jurisprudence a fait un pas beaucoup plus difficile : elle est arrivée, en effet, pour que quelquefois les outrages aux mœurs soient punis, à considérer comme une injure personnelle, acte dommageable donnant droit à réparation, l’envoi à domicile d’un imprimé obscène sans le consentement du destinataire. Le 3r juillet 1909 le tribunal correctionnel de la Seine avait débouté de leurs conclusions MM. le D: Triboulet et Reveillaud qui s'étaient porté parties civiles « attendu que l'action civile n’est

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recevable devant les tribunaux de répression qu’autant que le dommage provient directement du délit et non d’un fait connexe au délit ou d’une conséquence indirecte du délit. » La Cour d’appel (1)a infirmé ce jugement par les attendus suivants : « Considérant que l’envoi à domicile, sans le consentement du destinataire, d’un imprimé obseène, constitue un fait dommageable à celui-ci et oblige la personne par la faute de qui le dommage a été causé à le réparer ; que cette faute a été dans l'espèce d’autant plus préjudiciable aux appelants qu'ils sont mariés, pères de famille et souvent obligés, vu leurs occupations absorbantes et journalières, de se faire suppléer dans le dépouillement de leur courrier par leurs femmes et leurs enfants ; que l’envoi de l’imprimé en question était d'autant plus dangereux à ce point de vue qu’il s’effectuait sous simple bande ; que la Cour a les éléments suffisants pour évaluer à 200 francs le montant du préjudice subi par chacun des appelants... »

Un pareil arrêt est un progrès énorme, mais il est timide quant à la réparation allouée : une somme de 200 francs ne peut compenser même les dépenses matérielles faites par le ciloyen qui voudra dans de semblables conditions s'adresser à la justice ; il ne devra donc être mu que par un but purement idéal ;