‹ Les Actions en responsabilité civile nées des actes contraires aux bonnes mœursChapitre 31 sur 91 · De la protection du point d'honneur, Paris · texte numérisé non relu

De la protection du point d'honneur, Paris

estimée, puisque l’évaluation des moindres risques qu’on lui faisait courir se chiffrait par centaines de mille francs. Le raisonnement est juste au fond. »

D’autres états étrangers ont admis des principes analogues et reconnaissent la justesse de cet aphorisme de l’anglais Bentham : « oublier les injures avant leur châtiment, c’est inviter à en commettre... ce n’est pas être l’ami, mais l’ennemi de la société. »

Le Danemark, la Suède, la Norvège admettent la réparation pécuniaire des insultes grossières ; Lehr (1) nous apprend que la tendance des législateurs scandinaves est de faire entrer en ligne de compte, pour la fixation des dommages-intérêts, le degré de culpabilité ou d’imprudence de l’auteur du dommage ainsi que les ressources dont il dispose.

Au Monténégro, celui qui répand une calomnie et ne peut prouver l’exactitude de son dire, est frappé de la peine même qui aurait atteint l’offensé si ce dernier avait été reconnu coupable de ce dont il était accusé.

L'article 38 du nouveau Code italien porte que «outre les restitutions et le remboursement des dommages le juge, à raison de tout délit qui offense l'honneur de la personne ou de la famille, alors même qu’il ne leur a été causé aucun préjudice, peut allouer à la partie offensée qui en fait la demande

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