CHAPITRE IV

La Séduction

Nous venons de voir les cas où la victime des actes contraires aux bonnes mœurs est tout à fait innocente des faits dont elle se plaint; nous allons maintenant étudier ceux plus délicats où elle a elle même une part plus ou moins grande de responsabilité.

Comment concilier. alors le droit pour elle à une indemnité avec le principe du respect de l’indépendance humaine? Comment lui allouer une somme pour réparation des faits qu’elle a voulus ?

Il faut évidemment faire une distinction qui s’impose : des dommages-intérêts ne seront jamais dus lorsque le consentement aura été parfait, parce que l'individu doit toujours être libre et par là même responsable ; le droit à une indemnité pourra exister seulement quand le consentement aura été vicié.

C’est de cette façon qu’il faut entendre le mot séduction. Toute personne qui, étant d’âge à bien discerner ce qu’elle fait, se sera sciemment laissée

— Do —

entraîner ne pourra pas invoquer la séduction pour obtenir réparation d’un état voulu par elle. Nous mettons, bien entendu, de côté, pour l’étudier plus tard, le cas de naissance d’un enfant au nom duquel, en tout état de cause, la mère aura naturellement le droit d’agir ; mais la femme ne pourra se plaindre que si on a usé envers elle de manœuvres dolosives.

L'âge doit aussi être pris en considération : c’est ainsi que notre Code pénal prévoit des peines pour les détournements des mineurs. Critiquons en passant son texte qui ne s'occupe pas du but dans lequel le détournement a lieu : il peut alors fort bien arriver qu’une personne charitable soit poursuivie pour avoir entraîné des mineurs loin de milieux préjudiciables à leur moralité afin de les élever en des maisons de piété et de vertu; ce n’est pas là de la théorie pure, le cas s’est produit ; qu’il nous suffise de rappeler le procès célèbre qui conduisit en Cour d'assises M. l'abbé Santol.

Nous n'avons pas à nous étendre très longuement sur la séduction, car nous retrouverons ses pires effets dans les chapitres consacrés à la recherche de la paternité et à la contamination ; mais les relations qu'une fille a eues avec un homme peuvent n’avoir eu aucune de ces suites et n’en être pas moins génératrices d’un préjudice pour elle.

Sur cette question, il convient avant tout pour le juge d’être des plus circonspects et de ne frapper de

Éipates dommages-intérêts que si vraiment il y a eu manœuvres dolosives ; le mot séduction ne doit pas être pris dans un autre sens que celui de tromperie, et, s’il est établi que l'amant n’a pas laissé ignorer à la fille qui se donne à lui qu’il ne l’épouserait pas et qu'il pensait seulement à assouvir sa passion, il ne peut vraiment pas être question d’indemnité,parce qu’on ne peut pas se plaindre des conséquences d’un acte qu’on a délibérément voulu. M. Germette, étudiant les questions de responsabilité (1) a dit: «le consentement de la victime ne saurait faire disparaitre l'atteinte à l’ordre public » mais « là ou l'intérêt privé est seul en jeu, le consentement de la victime supprime toute intention délictueuse et met obstacle à toute responsabilité. »

La Cour de Paris a consacré ce principe de droit en infirmant (2) une ordonnance de référé qui avait alloué à une concubine une pension provisoire et en statuant qu'aucune obligation reconnue par la loi n'existe entire deux concubins et que leurs rapports qu’elle qu’en ait été la durée, ne peuvent être par eux-mêmes générateurs d’un droit, sauf la faculté de se réclamer des dommages-intérêts qu’une décision de justice peut seule accorder.

Il s’agit en effet, en toute cette matière, de ques-

1. Essai sur les rapports de l'élément matériel et de l'élément intentionel dans la responsabilité civile.