‹ Les Actions en responsabilité civile nées des actes contraires aux bonnes mœursChapitre 4 sur 91 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Poursuivre la débauche n’est pas seulement pour les Français un devoir moral ; c’est aussi une œuvre de restitution historique.

Tout peuple a en effet des qualités qui lui apparaissent plus propres qu'à d’autres : or, parmi celles-ci, une des plus anciennes de notre race est le respect de la femme. L'immoralité n’a jamais eu chez nous de racines nationales; elle est d’importation étrangère ; nous la devons à la conquête romaine ; elle est pour nous une des conséquences de la civilisation latine.

En étudiant les mœurs des Celtes, nos ancêtres, aussi bien Galls que Kymris et que Francs, on est frappé de la pureté qui y régnait. La femme était, chez les Gaulois, considérée comme une sorte de divinité : cela explique suffisamment que la prostitution hospitalière ou légale ne pouvait pas y exister. La femme qui se serait prostituée se serait dépouillée de son caractère divin; elle se serait en outre rendue coupable d’un outrage envers toutes les femmes qui ;

l’auraient durement châtiée, car il paraîtrait que la loi des Druides (1) leur donnait le droit de juger les affaires particulières pour le fait d’injures. Quant à la prostitution sacrée, elle ne pouvait non plus trouver place dans leur religion toute métaphysique et n’offrant aucune séduction matérielle à ses prêtres. L’adultère était aussi inexistant ou presque : la jeune fille avait du reste le droit de choisir librement son époux (2). La femme avait donc un caractère d’inviolabilité qui l’empêchait d’être jamais considérée comme un instrument de plaisir.

Avec l’arrivée des Romains, la débauche apparut. Jusque dans la Gaule belgique, l’envahissement de la corruption latine gagna de proche en proche. Mais, si les fonctionnaires impériaux, établis dans les principales villes, y amenèrent leur suite de dieux immondes et de prostitués des deux sexes,les Celtes résisièrent assez longtemps et leurs femmes notamment gardèrent un respect d’elles-mêmes qui les caractérisa dans l’histoire.

Mais au contact de la civilisation romaine, sans pourtant jamais atteindre le niveau latin, nos pères finirent cependant par se pervertir. Cela nous explique la lutte très vive qu’eut à soutenir l'Eglise sur ce point spécial. A chaque pas de notre histoire, comme

1, Duclos, Mémoire sur les druides.

2, Athénée, t. XILL, c. 4.

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celle des autres peuples, on la voit lutter pour l’affranchissement des faibles et par conséquent pour la protection de la femme et la défense des bonnes mœurs, Ses efforts sont plus ou moins couronnés de succès suivant qu'elle est plus ou moins puissante. La chevalerie et les ordres religieux sont en cette matière ses plus forts auxiliaires ; aussi, quand leur influence décline, la débauche s’etend : le xvirre siècle et son couronnement la Révolution ont sur les mœurs une influence pernicieuse. Aussi, pour y remédier, nous avons vu naître depuis, sous l’influence d’une réaction chrétienne et aussi de notre vieil atavisme celtique, une quantité d'œuvres de préservation et de relèvement.

Mais notre but en ce volume n’est ni de faire l’histoire de la débauche, ni de passer en revue les associations qui la combattent. Plus modestement, nous n'avons en vue qu’un point spécial : la rançon qu’on peut obtenir de l’ennemi, l'indemnité de guerre qui peut servir à parer ses prochaines attaques. En langage juridique, celles-ci s’appellent « dommagesintérêts » ; seuls ils nous nous ocecuperont.

Il est certain qu’au point de vue particulier aussi bien qu’au point de vue général, toute indemnité versée par l’auteur d’un acte contraire aux bonnes mœurs sera de nature à puissamment aider à la lutte contre la débauche ; tous ceux qui s'occupent d'œuvres savent que la question argent est la grosse

et quotidienne préoccupation ; s’ils pouvaient voir tomber entre leurs mains ou entre celles des victimes dont ils s'occupent des sommes qui serviraient au relèvement de celles-ci, ils applaudiraient tous d'autant plus que ces sommes seraient des réstitutions et des indemnités.

Cela est-il possible dans l’état actuel de notre droit ?

Il faut distinguer.

En ce qui concerne la victime elle même, elle a dans presque tous les cas une action civile qui, spéciale ou jointe à l’action pénale, doit ou devrait toujours lui assurer la réparation du préjudice causé ; c’est l’action individuelle que nous étudierons dans une première partie.

Mais il y a des cas où la victime ne peut pas agir, soit parce qu’en droit, elle ne subit aucun préjudice bien appréciable en argent, soit le plus souvent parce qu’en fait elle est dans l'impossibilité de défendre seule ses droits ; il faut dans ces cas qu’une action collective se substitue à la sienne ou lui vienne en aide ; ce sera le sujet de la seconde partie.

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