CHAPITRE PREMIER

Caractère de la réparation civile

L'action individuelle est celle qui appartient en propre à toute victime pour obtenir la réparation du préjudice qu’elle a subi; c’est celle qui a existé de tout temps et qui, dans l’état présent de nos lois, est la seule que peuvent invoquer les personnes lésées par les actes coniraires aux bonnes mœurs. Aussi faut-il l’étudier tout d’abord, car ici nous sommes en présence d’une route tracée dont il convient de se servir avant de chercher si quelqu’autre voie pourrait être ouverte. Explorons donc, aussi complètement que possible, avant d’en aborder un autre, le terrain solide sur lequel nous nous trouvons ici. Avant le rêve, étudions la réalité et cherchons sur quelles lois peut s'appuyer la victime qui demande justice, quels arguments lui offre la doctrine et

quels progrès a déjà réalisés et peut réaliser encore sur ce point la jurisprudence.

Les maux qui peuvent résulter des actes contraires aux bonnes mœurs sont multiples. Certains, quoique d’une graviié énorme, disséminent trop leurs conséquences pour que l'individu pris en particulier puisse y chiffrer ce qu’il en souffre ; nous les verrons plus loin. Mais les plus nombreux de ces maux laissent une victime qui a un droit spécial et personnel à en obtenir réparation : le viol, ou toui autre attentat qui lèse le corps, la séduction qui fait perdre à une jeune fille sa situation en lui laissant souvent un enfant à élever, l’adultère qui brise un ménage, les rapports qui entraînent la maladie, sont des exemples de faits bien précis où il est possible de fixer le quantum d’une indemnité.

On sait que, dans notre droit, certains de ces faits sont en même temps des infractions pénales poursuivies par le ministère public. C’est un point de vue que nous laisserons de côté, sinon pour faire remarquer que dans ces cas la prescription qui atteindra l’action civile sera la même que celle qui atteindra l’action pénale et que la victime, au lieu d’intenter seule la poursuite, pourra se joindre à celle du parquet ; disons aussi qu'à défaut de diligence de la part de celui-ci, elle pourra agir directement devant les tribunaux repressifs sauf pourtant, ce qui à la

vérité ne s'explique guère, en ce qui concerne les faits qualifiés crimes.

Mais, ceci posé, que les actes qui nous occupent ici soient ou non poursuivis par la loi pénale, ceux qui en souffrent ont le droit absolu à en obtenir une réparation.

Le principe de cette réparation et surtout son évaluation sérieuse n’ont pas toujours été, au début de notre droit moderne, admis par la loiet la jurisprudence ; nous verrons qu'aujourd'hui un courant | irrésistible ramène les tribunaux à se montrer de plus en plus larges, et nous espérons que bientôt, en ces matières, on pourra compter sur une justice complète.

Les systèmes juridiques des nations primitives, confondant la peine avec l’indemnité due aux victimes, la question des dommages-intérêts ne se posait pas chez elles de la même façon que pour nous. On sait en effet qu’à l’origine des législations de tous les peuples se trouve le droit à la vengeance ; à ce droit la victime pouvait renoncer avec ou sans compen. sation. Cette compensation fut donc d’abord volontaire, c’est-à-dire laissée au libre accord de l’offenseur et de l'offensé, puis elle devint légale, c’est- à-dire fixée à forfait par la loi pour tel genre ou telle circonstance de délit.

Plus tard, à mesure que le pouvoir central se fortifia, celui-ci, qui avait commencé par réglementer

le droit de vengeance, puis par le remplacer par la compensation pécuniaire, en arriva à supprimer cette dernière, à ne plus reconnaître les délits privés,

à les confondre avec ceux qui portaient atteinte à l’organisation publique ou à la sûreté de l'Etat, à les ériger tous en délits publics.

L'Etat moderne proclame que c’est à l’ordre public qu’il importe avant tout que les délits ne soient pas commis ; il s’attribue à lui-même le droit de les poursuivre, ne laissant à la victime que les dommages-intérêts qui, suivant la formule reçue, ne représentent en France que le damnum emergens et le /ucrum cessans.

Est-ce assez? Nous ne le pensons pas, car, ainsi compris, les dommages-intérêts ne représenteront presque jamais pour la victime la compensation du seul fait d’être obligée d'étaler en justice les actes dont sa pudeur aura eu à souffrir : le dommage qu'elle aura subi sera souvent tout abstrait et le gain qu’elle aura manqué n'apparaîtra presque jamais bien mathématiquement.

Aussi, tant qu'on n’envisagera pas d’une façon plus large le principe des dommages-intérêts, la répression de la débauche ne sera jamais très effcace, Car, c’est une constatation de chaque jour, au-dessus de tous les raisonnements philosophiques et de toutes les conceptions légales, que l'intérêt

individuel est le grand moteur de l’activité humaine

et que les plaintes n'arrivent généralement au parquet que lorsque les plaignants ont un intérêt sérieux à se plaindre. C’est en se basant sur ces. constatations que les systèmes allemand, anglais et suisse attribuent aux dommages-intérêts une fonction pénale à côté de leur fonction réparatoire ; en France, cn matière de délits, les tribunaux tiennent compte dans une certaine mesure de l'intérêt moral, mais avec une trop grande timidité,

Cela tient à ce qu’on n’a pas voulu aller jusqu’à attribuer à la réparation du préjudice moral un caractère nettement pénal.

Fixer le préjudice moral en argent est quelque chose d'impossible si l'on ne veut en faire qu’une exacte compensation de ce qu’a souffert ou de ce que souffrira la victime. Il faut de toute nécessité tenir compte d'un autre facteur : les ressources de l’auteur du délit, le quantum auquel devra atteindre la réparation pour que celle-ci soit pour lui aussi salutaire, Que pourra obtenir, dans la plupart des cas, la victime d’un outrage aux bonnes mœurs si l’on s’en tient au système défendu par MM. Meynial et Dalloz que le préjudice moral ne peut être pécuniairement réparé que s'ilen est résulté, par voie de conséquence, un dommage économique ?

Nous croyons que ce qui a poussé les auteurs et les premiers commentateurs du Code civil à combattre la réparation pénale due aux victimes, c’est

qu’elle était de l’essence de notre ancien droit. M. Tournier semble le ‘déclarer (1) et en faire le motif de s'élever contre elle, la refoulant dans « la barbarie de la période féodale » et proclame que si une peine est parfois nécessaire, ce ne peut être qu'une peine publique.

En parcourant |l’histoire, nous voyons toujours, dans l’évolution du droit criminel, que plus le pouvoir central devient autoritaire, plus s’efface la victime pour faire place au ministère public dans la poursuite et dans la répression des délits. Imbert nous apprend (2) qu'au xvr siècle la constitution de partie {civile n’était même pas une condition indispensable pour obtenir une indemnité ; Muyart de Vouglans nous dit (3) qu’il en était de même au xvin siècle. C'est que l’ancien droit était favorable à la partie lésée et que notre droit actuel, issu de la Révolution, ne l’est pas du tout. M. du Pac de Marsoulies le constate (4) et, parlant de la victime. il dit : « Supposons qu’elle ait gain de cause; elle devra quand même payer les frais du procès ; les dépens aussi seront à sa charge, sauf son recours

1. De la condamnation à des dommages-intérêts comme moyen de contrainte et comme peine. Montpellier, 1896.