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2. 26 avril 1872 (Recueil des arrêts de la cour de Paris, 1872,

sans leconjointinfidèle peut civilement étre seul poursuiviettenu à des dommages-interêts ; aucun texte en effet ne prononce une telle solidarité entre le délit pénal et le dommage civil. Le complice peut, surtout en cas d’adultère de la femme, être plus coupable que lauteur principal par les machinations qu’il aura mises en œuvre ; il peut même, comme en cas de viol, être seul coupable.

Un arrêt de la Cour d’Aiïx (1) accorde à un mari, indépendamment de toute poursuite en adultère,. 50.00 francs de dommages-intérêts contre le complice «attendu que le préjudice dont E... poursuit actuellement la réparation est uniquement celui que le défenseur lui a causé en entrainant loin de Cannes sa femme et sa fille et en le laissant plusieurs mois dans la plus complète ignorance de leur sort ; attendu qu'entre les dépenses considérables qui lui ont été occasionnées par ses recherches et ses voyages, E... a été en outre, par la conduite odieuse du défenseur, soumis aux tortures morales les plus cruelles, que dans ces conditions, la somme de 50.000 francs qu'il réclame à titre de dommages- intérêts n’est pas exagérée. »

Nous avons vu qu’en droit romain, on distinguait dans la mauvaise conduite de la femme les désordres graves d’autres plus légers ; notre jurisprudence