juin 1882 (Gazette du Palais

paraît avoir ébauché une semblable distinction dans la conduite de l’amant.

Nous voyons un arrêt de la Cour de Besançon (1) qui décide en ces termes qu’iln’est pas nécessaire que l’adultère ait été effectivement consommé pour que le mari ait subi un préjudice moral dont réparation précuniaire lui est due : « attendu qu'il n’est pas nécessaire {qu’il soit prouvé que l’adultère ait été consommé, qu’il suffit que Ledain, en compromettant aussi gravement la réputation de la femme Avis ait porté préjudice à son mari pour qu'aux termes de l’article 1383, il soit tenu de le réparer ». Dans l'espèce, Ledain venait tous les jours à six heures travailler aux écritures d’Avis et revenait chaque soir vers dix heures passer la soirée jusqu’à onze avec la femme.

La Cour de cassation (2), confirmant un arrêt de la Cour d'Amiens, a sanctionné cette doctrine en ces

termes : (lorsqu'un arrêt déclare établi au procès.

que la conduite d’une personne, au moins compromettante pour une femme mariée, a été en partie la cause du préjudice éprouvé par le mari de celle-ci et par ses enfauts comme conséquence du divorce, ces constatations établissent à la fois la faute et le préjudice et justifient la condamnation à des dommages-