‹ Les Actions en responsabilité civile nées des actes contraires aux bonnes mœursChapitre 77 sur 91 · De la répression des outrages à la morale · texte numérisé non relu

De la répression des outrages à la morale

En cherchant les causes de cet état de choses, M. Eyquem trouve que la puissance de la presse est ce qui paraît s'opposer le plus fortement à l’action des magistrats, que tous les artisans de débauche que ce soient ceux du roman, du théâtre, de la chanson ou du dessin, invoquent la question d’art et que les journalistes, étant là pour les soutenir, les parquets n’osent plus bouger : « le principe de la séparation des pouvoirs, dit-il, qui assurait la liberté de chacun dans son domaine a vécu ; la plus déplorable confusion entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire fausse les rouages de la machine gouvernementale ». Les magistrats n’ont pas en effet envie de se créer « des histoires » et de lutter contre des campagnes de presse dont ils ne sortiraient du reste probablement pas victorieux; les législateurs et le pouvoir exécutif qui dépend du Parlement ne les couvriraient peut-être pas. M. Eyquem le constate encore quand il dit : « quant aux parlementaires, ils sont eux aussi tout aussi esclaves et, de cette servitude qui les opprime, ils font sentir la rigueur au pouvoir exécutif par suite d’une espèce de choc en retour. Ils sont les esclaves de l’électeur qu’il ne faut pas mécontenter par un vote malencontreux quoique conforme à leur conscience ; ils préfèrent aliéner leur liberté de penser et voter d’après leur intérêt électoral ». Il faut se rappeler la campagne organisée par la presse contre le courageux sénateur

Bérenger pour comprendre combien on peut craindre d’être tourné en la même dérision.

M. Paul Nourrisson, en un ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques (1), fait les mêmes constatations. Il impute aussi à la presse l’augmentation de la & pornographie » et il cherche les moyens qui ont été proposés pour y remédier. Parmi ceux-ci il cite la substitution de la juridiction correctionnelle à celle de la Cour d’assises en matière de délits de presse, l'établissement de peines plus fortes, des définitions plus précises des diverses infractions contraires aux mœurs ; aucun de ces moyens ne lui paraît capable de réaliser la réforme souhaitée. Quant à l’action des particuliers, il fait remarquer qu’elle ne peut s'exercer directement que s’il y a un intérêt appréciable et que si elle s'exerce par voie de plainte, elle se heurte à l'indifférence des parquets : on en a vu la preuve dans les vains efforts tentés depuis sa fondation (1891) par la Ligue de protestation contre la licence des rues qui n’a pu agir comme elle l'aurait voulu, parce qu'elle n’avait qu'une arme à sa disposition : la dénonciation aux autorités judiciaires. Et l’auteur arrive à cette conclusion que seul le droit de poursuite directe reconnue aux associations peut aboutir à la réforme souhaitée et nécessaire.

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