Planiol, Droit civ., t. 11, n

ront ainsi de voir rejaillir sur elles un scandale étalé au grand jour.

Pour employer un tel moyen, une aide est en général indispensable à la victime. S'il est encore relativement facile pour celle-ci de rédiger une plainte, il ne lui est presque jamais possible de menacer directement celui dont elle a à se plaindre. Certes, ici encore elle serait dans son droit, car on ne peut pas ranger comme violence viciant le consentement la menace d'employer les formes légales de contrainte (1), mais elle ne sait pas la plupart du temps employer une telle arme : ses menaces pren. nent souvent une apparence qu'on a vite fait de qualifier de chantage ; elle a besoin, pour meracer légalement, des conseils de ceux qui savent quelles sont les limites de ce droit. La même assistance, du reste, pourra lui servir pour l’empécher de faire quelque réclamation téméraire là où elle aura voulu et bien voulu les conséquences de l’acte dont elle se plaindra ensuite; elle lui sera utile aussi pour modérer des prétentions peut-être exagérées et pour, en son nom, discuter avec calme des intérêts qu’elle ne défendrait peut-être qu'avec une violence dangereuse.

Le rôle d’une pareille association ne devrait pas du reste se borner, quelqu'intéressantes qu'elles

1. Baudry-Lacantinerie, Droit Civil, +. Il.n° 30. — Planiol, Droit civil, t. IL, n° 1074.

soient, à traiter des questions d’argent ; elle pourrait, dans les cas de séduction par exemple, aider puissamment à la régularisation d’une union, à la reconnaissance d'enfants.

En Hollande, ilexiste une loi du 16 novembre 1909 qui rappelle notre ancien droit : dès qu’une fille est enceinte, elle peut s'adresser au juge cantonal; celuici convoque le prétendu père, essaye d'obtenir des aveux; si celui-ci nie, il nomme un mandataire qui agira à la naissance de l'enfant.

M. Cussac, dans un ouvrage que nous avons déjà cité, (1), formule le vœu suivant: « Dans chaque arrondissement existerait un juge, qualifié juge des tutelles, dont le rôle correspondrait à celui que joue, en Allemagne, le même personnage. Aussitôt que l'officier de l’état-civil recevrait la déclaration d’une naissance illégitime, il en avertirait le juge des tutelles, afin de faire procéder à la nomination d’un tuteur. La première mission du tuteur consisterait à interroger la mère et à essayer d'obtenir d’elle qu’elle lui fasse connaître le nom de l’auteur de sa grossesse ;.… aussitôt que le juge connaîtrait le père présumé, ille manderait et l’instruirait de la naissance de l’enfant.. et l’engagerait à remplir, envers l’enfant, les obligations que lui suggère sa conscience et celles auxquelles le condamne la loi. En France,