CHAPITRE II

La Poursuite indirecte

Les associations qui combattent la débauche et dont les membres sont mus par le seul désir de faire le bien devraient donc avoir au même titre que celles qui n’ont en vue que l'intérêt matériel de leurs adhérents, le droit de saisir directement la justice et d'obtenir d’elle l’indemnité que l'individu isolé n’a

pas qualité pour recevoir.

Mais, est-ce à dire que de telles associations devront tenir en dehors de leur domaine la poursuite de tous les faits que nous avons étudiés en la première partie de cet ouvrage et pour lesquels des victimes bien spécifiées sont seules qualifiées pour se porter parties civiles? Nous ne le pensons pas, car nous avons vu combien en pratique, de par l’inertie même des victimes, tous ces nombreux attentats sont peu souvent réprimés.

Comment donc pourra alors s’exercer l’action col-

lective, puisque nous ne lui reconnaissons que dans les cas précisés tout à l'heure le droit d'intervenir

directement? Elle s’exercera tout simplement en intervenant indirectement, c’est-à-dire en prêtant sa force à la victime, en fournissant à celle-ci les | moyens de soutenir sa réclamation.

Nous avons vu que dans presque tous les cas, ce qui empêche la victime d'agir, c’est sa faiblesse, son ignorance de ses droits ou, lorsqu'elle les connaît, le manque de ressource pour les faire valoir. A tout cela, l’action collective peut et doit suppléer.

Des œuvres bien nombreuses d'assistance et de relèvement existent déjà qui recueillent les malheureuses épaves de la débauche, les retirent du vice et les réhabilitent par le travail; mais aucune organisation ne s’est encore proposé de soutenir la victime dans ses revendications contre ceux qui l'ont fait tomber. Il nous semble qu’il y a là une lacune qui devra tôt ou tard être comblée: car, si les œuvres déjà existantes pourront, quand le droit leur en sera reconnu, intervenir directement pour intenter des poursuites dans tous les cas que nous avons étudiés au chapitre précédent, il ne nous parait pas qu’elles soient organisées de façon à prêter leur assistance aux victimes ; or, nous croyons l'avoir suffisamment démontré, la collaboration étroite de celles-ci est de tous les moyens humains le plus efficace pour combattre le vice. Lorsque ces victimes seront sûres, sans risque aucun pour elles, de se faire rendre justice et de trouver une appréciable compensation

pécuniaire, elles dénonceront bien des faits qui restent presque tous actuellement impunis, parce qu’il manque pour les châtier le grand moteur humain: l'intérêt personnel.

Sans doute, nous dira-t-on, en notre société le pauvre comme le riche peut saisir la justice avec les mêmes droits : il a la plainte au parquet qui ne coûte rien et l’Assistance judiciaire qui ne lui coûte pas davantage.

Tout cela est vrai en théorie, mais en fait, c'estun leurre.

Nous savons combien les parquets sont faibles quand il s’agit de la défense des bonnes mœurs; en outre, la plainte est envoyée pour instruction à un commissaire de police ; le secrétaire de celui-ci ou un inspecteur entend les parties et est généralement plutôt disposé contre la femme: que l’homme prononce le mot magique de « chantage » et l'affaire est jugée; qu'il parle haut et avec aplomb, il sort triomphant de la confrontation. J’ai assisté un jour, sur les boulevards, à une scène de ce genre: je vis distinctement un monsieur bien mis prendre le bras d’une passante qui ne lui disait rien ; comme celle-ci se récria, le monsieur éleva la voix plus haut, traita la femme de « racrocheuse » et un agent accouru se disposait, sans aucune enquête, à arrêter celle-ci.

Quant à l’Assistance judiciaire, les dossiers en sont confiés, du moins à Paris, à de jeunes avocats pleins

ms na

de bonne volonté mais licenciés tout frais sortis de l’école et ces dossiers ont été préparés, les assignations faites et les conclusions rédigées par les plus jeunes parmi les petits clercs que les avoués aient pu trouver en leurs études.

Une œuvre qui se consacrerait uniquement à la défense de tels intérêts trouverait certainement parmi les gens de loi des concoursconvaincus et précieux : les plaintes seraient rédigées de telle façon que les précisions données ne permettraient pas l’échappatoire du « chantage »; des assignations: directes porteraient les litiges devant les tribunaux et non à l'arbitraire d’un petit employé de commissariat; les dossiers seraient établis et les causes plaidées par des spécialistes qui y donneraient, parce que dévoués à l’œuvre et aussi intéressés pécuniairement au résultat à obtenir, toute leur âme en même temps que toute leur compétence.

Mais ce n’est pas seulement devant les tribunaux qu'une pareille assistance collective donnerait ses principaux résultats : son œuvre pourrait souvent être discrète, et c’est par l’arrangement utile à tous, par la réparation sans scandale qu’elle serait surtout appelée à agir.

On le sait, la crainte de la révélation au grand jour de faits scandaleux empêche souvent la victime de demander justice et les débats publics frappent des familles qui, elles, sont innocentes. Certes, cette

Sri: PA Lècus considération, sous peine d’émpêcher toute poursuite quelconque pour n'importe quelle faute, ne peut entraver l’action de la justice, mais chaque fois qu’il y aura moyen de punir l’auteur de l’offense sans jeter le déshonneur sur ceux qui y sont étrangers en même temps que sur la victime, il est bien difficile de contester que cela ne vaudra pas mieux.

Or, on peut arriver à ce résultat par la transaction.

Sil'on ne peut transiger sur les délits réprimés par la loi pénale; on le peut sur l'indemnité civile qui en découle (1); c’est ce que dit formellement l'article 2046 du Code civil : « On peut transiger sur l'intérêt civil qui résulte d’un délit. » Si l'indemnité obtenue est sérieuse, elle constituera en même temps que la meilleure réparation du dommage, la peine la plus efficace pour le coupable; en outre, le scandale public sera évité. Tous les intérêts seront donc sauvegardés en une bonne transaction : celui de la société qui y obtiendra une peine salutaire, pour la victime qui aura les dommages-intérêls qui seuls l'intéressentet qui seuls, du reste, peuvent lui servir, pour le délinquant lui-même qui évitera les débats publics et pour qui la somme versée servira de bonne leçon pour l'avenir ; pour les deux familles enfin, celle de l’offenseur et celle de la victime, qui évite-