REMISE DES PIÈCES
Reconnaissant les d. S. et D” Dumont que le d. S. Clodion leur a remis l’Expédition du contrat de vente du d. Jour vingt mars mil sept cent soixante quinze. Les lettres de ratiffication obtenue sur le d. contrat scellés à la charge des différentes oppositions le vingt sept septembre mil sept cent soixante dix neuf lesquelles oppositions ont été rayées à l’exception de celles des religieux Mathurins suivant les certificats de M' Numecot du onze juillet mil sept cent deux étant au dos des d. Lettres dont décharge.
S’obligeant le d. S. Clodion de remettre incessamment au d. S. et D* Dumont copie extrait en bonne forme du bail amphitéotique dud. jour quatre août mil sept cent soixante dix et des lettres patentes et arrêts d’enregistrement sur dattées. Ces présentes seront insérées ou besoin sera et pour l’exécution des présentes les parties éliront domicile en leur dite demeure auxquels lieux nonobstant promettent obligent les acquéreurs sous la solidité renonçant, fait et passé à Paris en l’étude le neuf Décembre mil sept cent quatre vingt dix après midy et ont signés la minute des présentes demeure à M® Guillaume G* l’un des notaires soussignés qui les a délivrées ce jourd’huy le douze Mars mil sept cent quatre quatre vingt onze.
Herbette. Giullaume,
Quatrième pièce, cote sept.
Entre nous soussignés comme convenu de ce qui suit Sçavoir :
Que moy Douet de Montigny Entrepreneur de Bastimant demeurant
aux quinze viugt Rue S' Onoré paroisse S' Germain locceroy propriétaire d’un tairin sisse rue tette Bout joinant une maison apartenante à Monsieur Clodion sculteur demeurant Rue et Chaussée dentin paroisse S‘ Hustache, lesquel ayant faite construire le mur mitoyen en totalité à ses propres fray, que moy Montigny m’oblige envers le dit sieur Clodion de luÿ tenire compte de la moitié dudit mur, et du surplus de l’elevation qui sera telle de ce qui existe comme surcharge lesquels sera constaté entre nous pour estre reconnu, en foy de quoy avons fait double entre nous à Paris le huit avrille 1782.
Douet de Moxtigny,
PROBOGATION. - LE G'” VlLLEMIiV ft CLODION.
Vingt troisième pièce, cote quatorze.
Au nom du Peuple français
Bonaparte premier Consul de la République à tous ceux qui ces présentes verront salut savoir faisons que par devant Petit et son confrère notaires à Paris soussignés,
Est comparu le S. Jean Jacques Villemin, Rentier, demeurant à Paris enclos et division de l’arsenal. Lequel a par ces présentes Prorogé, accordé, terme et délai jusqu’au vingt trois frimaire de l’an treize au S. Claude Michel dit Clodion, Sculpteur demeurant à Paris, Musée des artistes, rue de la Sorbonne à ce présent et acceptant pour le payement de la somme de Onze cent vingt francs, faisant le montant d’une obligation souscrite par led. Sieur Clodion aud. S. Villemin devant Laisne qui en a la minute et son Confrère notaires à Paris le vingt trois frimaire an onze, enregistré et payable aujourd’hui sans intérêt,
A renvoyer à M. Clodion.
Mais led. S. Villemin se réserve expressément tous les droits noms raisons actions ou hypothèques, résultant à son profit du d. acte dans lequel il entend demeurer conserver sans novation.
La somme de huit cent quatre vingt francs énoncée ci-contre, a été remboursée par l’acte énoncé en la mention des autres parts.
Par ces mêmes présentes le d. S. Clodion reconnoit devoir bien et légitimement au d. S. Villemin ce acceptant, La somme de huit cent quatre vingtfrancs pour prêt de pareille sommeque led. Villemin a fait a l’instant, en Ecus comptés et délivrés à la vue desD. notaires soussignés au d. S. Clodion qui le reconnaît poué employer à ses affaires, et dont il est content.
Lesquelles deux sommes réunies formant ensemble celle de deux mille; francs le d. S. Clodion promet et s’oblige rendre et payer aud. S. Villemin en sa demeure à Paris ou au porteur de ses pouvoirs dans un an fixe à compter de ce jour et sans aucun intérêt jusqu’à cette époque.
Au payement de laquelle somme de huit cent quatre vingt francs le D. S. Clodion affecte oblige et hypothèque spécialement une maison avec un jardin ensuite le tout situé à la Pissote de Vincennes, grande Rue dud. lieu et sur lesquels il consent que le d. S. Villemin prenne une inscription hypothécaire conformément aux dispositions de la loi du onze Brumaire an sept..
Le d. S. Clodion a remis à l’instant aud. S. Villemin un certificat délivré par le Conservateur des hypothèques de Choisy, le dix du présent mois, ce constatant qu’il n’existe d’autre Inscription sur les Biens que celle dont.il est parlé dans l’obligation du d. Jour vingt trois frimaire an onze de celle prise au profit du S. Villemin, en vertu de la d. obligation.
Et pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs demeures susd. auxi[uels lieux nous mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu’il en sera légalement requis, et à tous commissaires du gouvernement près les tribunaux d’y tenir, en foy de quoy nous avons fait sceller ces présentes qui furent faittes et passées à Paris en l’étude l’an douze de la République française les vint trois frimaire et ont signés après lecture faitte la minute des présentes demeurée à Petit l’un des d. notaires sous-signés.
Deuxième pièce, cote sept..
Les soussignés Claude Michel surnommé Clodion sculpteur du Roy d’une part.
Et Jacques Philippe Dumont Sculpteur de Monsieur d’Orléans et Marie Catherine Fixon son épouse qu’il autorise à l’effet des présentes d’autre part.
Par suite de la vente qni vient d’être faite par M. Clodion à M. et M' Dumont d’une maison située à Paris rue de la Chaussée d’Antin suivant le. contrat passé devant M» Raffeneau, notaire et M° Guillaume J“ aussy notaire, qui en a la minute sont convenus et demeurés d’accord de ce qui suit. , .
Le d. S. Clodion vend et promet garantir de toutes saisies et revendications aux d. S. et D® Dumont ce acceptant. ,
Tous les effets mobiliers étant dans la maison savoir dans le jardin cinq vases de marbre un banc en boi» et des volières. .
Dans le sallon du haut quatre rideaux de taffetas bleue aussy avec leurs tringles et anneaux.
Dans la salle à manger deux rideaux de taffetas à carreaux rouge dans la galerie un poêle de fayance à dessus de marbre et ses tuyaux quatre encoignures de bo'is de chêne peints en rose avec grillage et rideaux de taffetas et dessus de marbre.
Dans la salle de Bains un Bois de lit, un poele de fayance le réservoir tant en cuivre qu’en plomb avec les tuyaux.
Dans la salle à manger du premier étage un poele de fayance.
Dans une autre pièce sur la cour un poele de fayance et ses tuyaux et deux encoignures en bois de chêne.
Dans le cabinet des lieux à l’anglaise une encoignure de bois de chêne un bloque de marbre de Postor de dix pieds cub.
Dans l’attelier la moitié des tuyaux d’un poêle de fonte. .
Dans la Cour tout l’Enclos en bois d’un petit potager avec plusieurs auvents, en planche adossés au mur, toutes les planches qui se trouvent employées dans les ateliers et ailleurs.
Et généralement toutes les Tentures et Boiseries étant dans la Chambre à coucher, la salle à manger, la galerie, les deux salions et autres pièces.
Pour par les d. S. et D® Dumont jouir et Disposer du tout comme de chose leur appartenante reconnaissant des d. S. et D“ Dumont en être des à présent en possession par la remise et tradition que le d. S. Clodion en a faille.
Le prix de la présente vente y compris le pot de vin de celle de la d. Maison demeure fixé à la somme de huit mille livres, en déduction de laquelle le d. S. Clodion reconnoit avoir reçu des d. S. et D® Dumont d’une part et de l’autre la somme de douze .cent livres en quatre billets par eux souscrits à son ordre payables le premier, des mois de Janvier, may et Juillet prochain, le premier de quatre cent livres, Le second de deux cent livres. Le Troisième de Trois cent livres et le quatrième de même somme de Trois cent livres. Tous causes valeur reçue comptant.
A l’égard des Trois mille huit cent livres restant les d. S. et D® Dumont s’oblige solidairement entreux sous les renonciations aux bénéfices de droit de les payer en espèces ayant cours ou en assignais au d. S. Clodion en sa demeure savoir : Deux mille livres aussitôt après le sceau des Lettres de ratiffication dont il est parlé dans le contrat de vente, passé à l’instant si elles sont scellées sans oppossitions autres que celles qui auraient pour cause la vente Emphiteotique de Trois cent livres due sur la d. Maison ou après la main ’ levée ét Radiation des autres oppositions
s’il s’en trouve, Trois cents livres le premier avril prochain et quinze cent livres le premier Juillet mil sept cent quatre vingt onze.
Dans le sallon six rideaux de taffetas cramoisi avec leurs tringles et anneaux, un poêle de fayance et ses tuyaux.
Et pour faciliter aud. S. Clodion la rentrée de ces deux dernieres sommes lesd. S. et D' Dumont lui remettront aussitôt après le sceau des d. lettres de ratiffication si elles sont scellées sans oppositions autre que celles cy dessus prevues, ou après la radiation des d. oppositions, deux billets par eux souscrits à l’ordre du d. S. Clodion l’un de la d. somme de trois cent livres payables le premier avril prochain et l’autre de quinze cent livres payable le premier juillet aussi prochain.
Il est convenu que les d. lettres de Raliffication seront obtenues au plus tard dans le délai de trois mois à compter de ce jour passé le quel délai si les d. lettres ne sont point obtenues les d. S. et D” Dumont effectueront les payemens et remise des billets cy dessus annonces sans pouvoir se prévalloir du deffaut d’obtention des d. lettres pour retarder les d. payemens et remise des billets.
S’il survenoit des surenchères de la part dès créanciers du S. Clodion lors que les D. S. et D” Dumont obtiendront les d. lettres de Ratiffîcation et que ces derniers fussent obligés de couvrir la surenchère lexedant des soixante dix mille livres prix principal porté dans le contrat de vente se prendra d’abord sur la d. somme de Trois mille huit cent livres restant à payer des huit mille livres cy dessus portées et au surplus le d. S. Clodion s’oblige d’acquitter garantir et indemniser les d. S. et D* Dumont de l’effet des d. surenchères et de toutes oppositions qui se trouvent formées aud. lettres autres que celles cy dessus mentionnées.
Reconnoissent les d. S. et D® Dumont qu’aux termes de leur première convention avec le d. S. Clodion et au moyen de ce qu’ils sont en jouissance delà d. maison depuis le premier juillet dernier ils doivent au d. S. Clodion les intérêts sur le pied du denier vingt sans retenue d’aucune opposition à compter du d. jour premier juillet dernier de soixante dix mille livres prix porté dans le contrat de vente de la d. maison, lesquels avec ceux qui échoirront jusqu’au premier janvier prochain montent à dix sept cent cinquante livres sur laquelle somme le d. S. Clodion reconnoit avoir reçu des S. et D' Dumont celle de trois cent soixante quinze livres dont quittance et les Treize cent soixante quinze livres restant seront payées au jour premier janvier prochain par les d. S. et D' Dumont qui s’y obligent sous la d. solidité au d. S. Clodion en sa demeure et en espèces ou assignats.
11 est convenu que les cinq bloques de marbre appartenant a M. Clodion qui se trouvent encore dans la cour de la maison y resteront jus-
qu’au premier Juillet prochain et en attendant le d. S; Clodion s'oblige de les faire placer à ses frais de droite et de gauche contre le mur de la cour de manière qu’ils gênent le moins possible les d. S. et D' Dumont.
De sa part le d. S. Clodion reconnoit que conformément à la Convention cy devant faitte entre lui et les d. S. et D' Dumont relativement à la vente de la d. maison les rachat des Cens et droits Seigneuriaux qui étoient dus sur le terreiu sur lequel la d. maison est construite a ete fait par lui des deniers des d. S. et D® Dumont, moyennant deux mille vingt une livres six sols huit deniers et attendu que ce rachat a été fait pour le profit et à la réquisition des d. S. et D' Dumont ces derniers n’entendent rien répéter à cet égard contre led. S. Clodion si ce n’est dans le cas ou ils seraient évincés de la maison par le fait des surenchères qui surviendroient aux d. lettres de Ratifficatiou ou autres causes dont le d. S. Clodion a garanti les d. S. et D' Dumont par le contrat de vente.
Observent les parties que depuis que la vente la d. maison a été arrêtée entr’ elles les d. S. et D® Dumont ont élevé à leurs frais de quatre étage le batiment sur le devant de la d. maison qui n’étoit que commence est élevé de vingt sept pieds, depuis que les d. S. et D® Dumont ont fait faire à leurs frais des caves sous le batiment de devant c’est pourquoi en cas d’éviction le d. S. Clodion s’oblige d’acquitter garantir et indemniser les d. S. et D® Dumont du montant des d. constructions.
Fait double entre les soussignés à Paris le neuf Décembre mil sept cent quatre vingt dix.
Rayé sur ces présentes dix mois nuis.
Troisième pièce, cote sept.
Je promets et m’oblige envers Monsieur Clodion sculpteur du Roy, de lui faire à façon ou main d’œuvres les ouvrages nécessaires pour la construction d’un petit corps de logis qu’il fait bâtir au fond du jardin de;
— ga¬
la maison Chaussée d’Antin, savoir tous les murs tant en fondation qu’en* Elévation toisés tant plein que vide et de toutes épaisseurs à raison de trois livres dix sols la toise superficielle; les Ravallement compris à part’ avec les Légers ouvrages et réduits les enduits dedans ou dehors au quart sans distinguer les Ravallemens, les crépis au sixième, les légers ouvrages à raison de cinquante cinq sols la toise superficielle toisés et réduits aux uz et coutumes de Paris, le tout sans aucune espèces de plus valeur et sous telle dénomination que ce soit, ni aucun sellement à repetter. Pour plancher, cloison, escaliers, combles, portes ou croisez à cause des vuides alloüës comme plein, et pour raison des quels ouvrages je promets fournir comme étant compris dans les prix cy dessus, tous les outils, équipages, cordages et ustancils nécessaire, à l’exception des planches le seaux que M. Clodion me fournira et que je lui rendrai par compte tels qu’il me les aura fournis, Enfin des ouvrages, je fournirai à cette époque mon mémoire qui sera vérifié et réglé par Monsieur de Besse architecte Juré expert auquel je donne tout pouvoir et consentement; pour ce fait double à Paris ce 19 mars 1777.
BRONGNIIART A CLODIOX AU SUJET d’uN PIÉDESTAL.
M. Clodion sculpteur à la Sorbonne.
Sèvres, le 9 messidor an XI.
Manufacture Nationale,
de Porcelaine de Sèvres.
Brongniart à l’honneur de saluer Monsieur Clodion et de le prier de remettre soigneusement au porteur le modèle du pied destal de la colonne et de lui faire savoir quand il pourra envoyer chercher l’autre modèle démonté et le moule de plâtre.
Mémoire de maçonnerie faits pour façon dans un bâtiment appartenont à Monsieur Claudion Sculpteur du Roy, size à la Chaussée d’Antin les dits Ouvrages faits et finy au mois de Juin 1777 par Dufour entrepreneur. Premièrement. Au corps du fond.
La leste de la cheminée a un tuyau adossé au mur mitoyen à gauche en entrant, etc.