I. — Textes et jurisprudence

Loi du 16 septembre 1807, relative à l'organisation de la Cour des Comptes.

Ordonnance du 14 septembre 1822, concernant la comptabilité et la justification des dépenses.

Ordonnance du 31 mai 1838 portant réglement général de la comptabilité publique.

Instruction du 20 juin 1859 sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance, des secrétaires agents comptables des établissements d'enseignement supérieur et des caissiers de Caisse d'épargne. t. F, texte ; t. If, modèles ; t. III, Annexes; t. IV, Table générale. Paris, 1859-1860, 4 vol. in-8°.

Décret du 31 mai, 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique.

Règlement sur la Comptabilité départementale (décret du r2 juillet 1893).

Loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale.

Delfaux. Code manuel des percepteurs el des receveurs el ordonnanateurs des communes et établissements de bienfaisance. Paris, 1886, in-8°.

Langalley (A.) et-Renaux. Jtecueil des modifications au décret du 31 mai 1862. Paris, 1887, gr. in-8°.

Marcé (V,). Traité de la Comptabilité publique (décret du 81 mai 1862 mis à jour et annoté). Paris, Dalloz, 1905, in-4°.

Voguet. Règlement général sur la Comptabilité publique (décret du 31 mai 1862 et actes modificatifs intervenus jusqu'au 14 juillet 1911). Paris, 1911, in-&°.