VII BIBLIOGRAPHIE

Notes de la première présidence de la Cour des Comptes. in-#°. Voir principalement note 70 bis.

Recueil des arrêts de la Cour des Comptes publié depuis 1902 par les soins d'un Comité composé de magistrats de cette assemblée. Paris, in-8°.

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des Comptes (Collection Maccarel et Lebon, continuée par Panhard). Paris, in-8°.

Il. — Doctrine.