Mémoire sur le Gévaudan, p
LES ÉLECTIONS DE 1 789 EN GEVAUDAN 3l
premiers ordres réunis ; 3° au suffrage censitaire par des électeurs payant au moins quatre-vingt livres d'impôt 1.
Le premier Mémoire sur le Gévaudan, distribué à l'assemblée des Notables fut suivi d'un autre, que de nombreuses recherches à Paris et ailleurs n'ont pas permis malheureusement de retrouver. Elles n'ont pas été cependant tout à fait stériles : une brochure de Siran a été découverte, qui montre les ressources de son esprit et sa confiance en la cause du peuple ; c'est le Plan patriotique proposé au Gévaudan pour la dépuiation aux Etats généraux.
Le roi s'était réservé de convoquer de façon spéciale les pays administrés par des Etats provinciaux et avait provoqué la rédaction de mémoires sur les usages anciennement observés. L'abbé de Siran, sans préoccupation du passé, dressa un Plan nouveau, dont il déposa la minute chez Necker, au mois d'octobre, et que des raisons de défense personnelle firent publier en décembre, à Montpellier. Ce Plan tient dans vingt et un articles, encadrés de considérations préliminaires et de réflexions justificatives, le tout bien composé et fermement écrit.
La grande raison de l'impuissance des Etats généraux de 1614 fut l'esprit de parti. C'est lui qu'il faut détruire, mais on n'y arrivera pas, si on laisse subsister dans les députations les formes anciennes. On aura beau faire voter par tête, des représentants choisis par l'esprit de corps, champions des droits de leur ordre, se croiront engagés d'honneur à ne rien sacrifier de leurs prétentions ou de leurs privilèges ;
1. Arch. corn, de Mende. BB 14, fol. 187 et docteur J. Barbot Au seuil de la Révolution, p. 5.
.et l'abbé de Siran peint cette résistance par une image grandiose, dont la Révolution allait faire une réalité: « C'est ainsi que de grands fleuves, précipitant par « diverses bouches leurs eaux écumantes dans l'Océan, « conservent encore longtemps au milieu des flots « étonnés la couleur et la marche qui leur est propre, « et luttent à l'envi contre la puissance et l'impétuo- « site de la mer, qui va absorber leurs nuances, avant « de présenter une même surface et d'être irrévoca- « blement confondus avec elle *. »
On a bien proposé de supprimer les distinctions de classes et de ne former qu'un seul ordre de citoyens ; mais ce moyen radical de trancher plutôt que de résoudre la question ne convient pas à l'esprit français, qui s'accomode mal des changements subits. Siran veut renouveler sans laisser voir des ruines et il propose de faire « élire par le concours des trois « classes les représentants de chaque pays autorisé à « envoyer des députés à l'assemblée générale. Mais « en les assujettissant à les prendre scrupuleusement « dans chacun des ordres suivant les anciennes pro- « portions, les droits de chacun seront conservés, et « chaque députation, composée des membres du .« Clergé, de la Noblesse et du Tiers-Etat, présentera « le résultat du concours de tous les suffrages », comme il arrive pour les députés que les Etats -de Languedoc envoient tous les ans à la Cour.
La rivalité des ordres n'est pas le seul mal à guérir ; il faut encore remédier à l'exclusion presque générale des paysans. Le roi le veut et le Plan aussi. Les députés aux Etats généraux étant nommés au
1. Plan patriotique, p. 8, Aich. de M. le Marquis de Chambrun, -député de la Lozère. Château de l'Empéri, à Marvejols.
suffrage restreint, voici la manière proposée par Siran pour les deux degrés de l'élection.
L'assemblée paroissiale sera composée : i° de tous les curés et de tous les ecclésiastiques propriétaires ; 20 de tous les gentilshommes chefs de famille ^ 3° de tous les chefs de maison bourgeois, laboureurs, artisans et manouvriers, payant l'impôt et point mendiants (art. II). Cette assemblée députera, en scrutin public, à l'assemblée diocésaine deux membres seulement du Tiers-Etat dans les communautés des villes, et, dans les communautés des campagnes, un par 190 feux et au-dessous, deux au-dessus de 190 feux et ainsi toujours un de plus par 100 feux (art. V et VI). On remettra aux élus un procès-verbal de l'assemblée, qui leur tiendra lieu de procuration, et une liste des demandes que la communauté désire voir insérer dans le cahier des doléances (art. XIII).
L'assemblée diocésaine se tiendra à Mende, présidée par l'évêque, chef de l'administration, assisté des doyens d'âge des trois ordres, deux pour le Clergé, deux pour la Noblesse et quatre pour le Tiers-Etat. A cette assemblée assisteront tous les nobles et ecclésiastiques ayant droit et les électeurs du Tiers choisis par les assemblées paroissiales. Ils nommeront, « à la pluralité des voix, dix membres de chaque ordre pour dresser le cahier des doléances, tant d'après leurs connaissances que sur les représentations envoyées par les communautés. » (Art. XIX.) « Enfin il sera procédé à haute voix à l'élection de cinq députés, dont un de l'ordre du Clergé, un de la Noblesse et trois du Tiers-Etat (art. XX). »
Tel est dans ses grandes lignes ce « Plan » vraiment « patriotique », dominé par deux idées gêné-
reuses : faire au Tiers sa juste place et conjurer la rivalité des trois ordres.
D'abord pour le Tiers-Etat, à l'assemblée paroissiale, on n'exclut en haut que les roturiers en mal de particule, en bas que les vagabonds et les mendiants ; et, parce qu'en Gévaudan c'est le Tiers-Etat des campagnes qui prévaut, le Plan lui donne à l'assemblée diocésaine plus qu'à celui des villes, où domine « la plume et la bourgeoisie », dont on se méfie et qui, aux derniers Etats généraux, ont été représentées aux dépens des agriculteurs. Que si on objecte que deux électeurs seulement de chaque communauté sont envoyés à une assemblée où assistent de droit tous les gens de l'Eglise et de la Noblesse, l'abbé de Siran répond « que les curés et les nobles, ne sont pas en assez grand nombre pour qu'il y ait le moindre inconvénient à les admettre tous. » — « Que pourront les voix de ioo Nobles, de 200 Ecclésiastiques contre près de 5oo de la Commune ?... Le choix de tous les députés sera l'ouvrage du Tiers-Etat ' », qui de plus obtient trois députés sur cinq au vote décisif.
Puis c'est le souci constant, non pas d'une fusion totale, réputée chimérique, mais d'un essai de fusion entre des ordres rivaux. On les conserve distincts : ils auront leurs électeurs, leurs doléances et leurs élus ; mais on les fond aussi : à l'assemblée de paroisse, nobles et clercs concourent à l'élection du représentant du Tiers ; à l'assemblée de bailliage, les dix rédacteurs des cahiers sont nommés pour chaque ordre à la pluralité des voix confondues des trois castes, comme aussi les députés, représentants de chaque ordre respectif.
!.. Réponse pressée à un Avis pressant, p. 14.
Un point cependant choque dans ce programme, c'est la publicité du vote. Siran à beau dire « que la plupart des paysans ne savent pas écrire et que beaucoup de ceux qui le savent n'écrivent que lentement et avec beaucoup de peine » ; il a beau dire avec Rousseau « que la voie du scrutin ne convient qu'à des peuples corrompus l » ; il reste que le vote public n'était pas fait pour protéger la liberté des paysans, surtout dans les assemblées paroissiales, où assistaient et votaient, pour le choix des électeurs du Tiers, les deux personnages influents du lieu, le noble et le curé.
Tout en revendiquant pour son « pays » le droit de députation directe et en lui proposant un plan patriotique, l'abbé de Siran travaillait encore à le dégager des étreintes de îa province.
Dans le Mémoire sur le Gévaudan. il en avertissait poliment le Languedoc : « Quelque confiance que « l'administration du Gévaudan ait dans les lumières « de la députation du Languedoc, les intérêts de ce « pays l'obligeaient à déclarer qu'il ne voulait être « compris dans aucun plan général, qui serait con- « traire à ses droits et à ses titres 2 . »
Une autre preuve est la note que le comte d'Entraygues met à la fin de son Mémoire sur le Languedoc : « Je ne me suis pas occupé dans cet écrit de « l'administration du Languedoc : ce n'était pas mon « objet ; mais, si jamais il plaît à mon pays de m'or- « donner de m'en occuper, je devrai à M. l'abbé de « Siran, grand vicaire de Mende, la possibilité de le « faire avec succès : il a eu la bonté de me remettre
1. Réponse pressée à an Avis presxnnt, p. 19. .2. Mémoire sur le Gévaudan.
« le résultat d'un très grand travail qu'il a fait sur ce « sujet, et il a consenti que je me servisse de tous « les matériaux qu'il a rassemblés, si mon pays « jugeait à propos d'exposer les défauts de cette « administration. » Or, dans la suite, parut sur ce sujet une brochure anonyme, lancée par Siran ou d'Entraygues ? on l'ignore ; cependant un adversaire la mit sur le compte de l'abbé, qui s'en défendit avec ironie mais peut-être sans vérité * .
Tous ces travaux mirent l'abbé de Siran en vue. Dans son livre sur Les Etats généraux, Target s'appuya sur lui pour demander en faveur du Tiers l'égalité des suffrages :
« Les Etats du Languedoc, dit-il, ne sont-ils pas « formés de vingt-trois évêques, vingt-trois barons et « quarante-six députés du Tiers-Etat ? Un cri ne « s'élève-t-il pas du sein de cette province pour « réclamer une formation plus nationale encore et « plus patriotique ? Le Gévaudan, présidé par un « évêque, représenté ici par un ecclésiastique, ne « réclame-t-il pas trois députés sur cinq ? - . »
Mais Siran gagna à ses travaux et à ses critiques autre chose que des citations flatteuses. Cet abbé qui
1. Lettre de l'abbé de Siran au comte de Bannes, p. 24 et 25. « Sur quels fondements, d'après quelles preuves m'avez-vous accusa en face d'en être le détracteur et me proclamez-vous partout pour tel ? Moi, le boute-feu, le moteur des plaintes du Languedoc contre les vices de notre administration ! Résidant à Paris depuis six mois, j'excite les réclamations du Parlement de Toulouse, du chapitre métropolitain de cette ville, de la cour des aide* de Montpellier du Vivarais, du Velay et de tant d'autres, dont les papiers publics sont depuis si longtemps les échos ! Je suis le moteur de la nouvelle édition de l'arrêt du Parlement de Toulouse, le rédacteur de l'avertissement placé à la tête de l'arrêté des trois ordres du pays de Vivarais , le compilateur des réflexions sur l'administration des Etats de Languedoc ! Quel génie ! Quelle activité vous me donnez ! et avec tant de talent vous vous étonnez que le Gévaudan m'ait chargé île ses intérêts ! »
2, Target, Les Etats généraux convoqués par Louis XVI, p. 61-
donnait dans les idées de réforme, ce privilégié qui répudiait les privilèges, ce député d'un pays qui trouvait à gloser sur l'administration de sa province, devait recevoir des coups. Voici cette aventure.
La province de Languedoc avait alors à l'assemblée des Notables, comme représentant de la Noblesse, le baron de Bannes d'Avejan. Ce personnage n'est guère connu que par les deux lettres de l'abbé de Siran, son adversaire — c'est pure justice de le remarquer — ; mais, si le profil est légèrement caricaturé, il n'est pas chimérique et doit être acquis à l'histoire : on en verra ci-après quelques raisons.
Quoique M. de Bannes ne tînt sa députation que du gouverneur, maréchal de Biron, et non d'une élection de la province, les barons du Languedoc pouvaient être assurés du maintien de leurs prérogatives : ils avaient un défenseur pointilleux * .
Les sentiments du baron n'étaient pas douteux à l'égard de l'Eglise : « Aux prochaines élections, « disait-il, la Noblesse en découdra avec le Clergé,
« M. le Marquis de en prépare les matériaux,
« Cela sera vigoureux : il a fait depuis longtemps « une étude approfondie des règlements de la pro- « vince : il est académicien de Béziers. Ainsi rien ne
baronnie en Languedoc, il suffit de lire la protestation du Parlement d* Toulouse contre les Etats de cette province : Arrêté et supplie ni ions contre les Etats du Languedoc, '21 janvier 1789 : « ... Sire, l'ordre du Clergé peut-il être véritablement représenté par vingt-trois prélats sans un mandat spécial de sa part et uniquement en vertu d'une prérogative attachée à leurs sièges ? vinqt-trois barons, qui ont acquis à prix d'argent leur droit d'entrée aux Etats, peuvent-ils être considérés comme les représentants de l'ordre de la Noblesse, dont ils n'ont reçu aucune mission ? Le Tiers-Ktat n'est pas mieux représenté par des consuls élus pour la plupart par leurs seigneurs et jamais par ceux qu'on suppose qu'ils représentent... »
Doin Vaissette et .iota Dévie : Histoire générale du Langue*
doc, xiv, ::m .
« manquera à ses mémoires, et la force des preuves « et la beauté du style entraîneront Noblesse et « Tiers-Etat contre le Clergé ; on verra une belle « révolution * . »
M. de Bannes était un peu moins révolutionnaire pour la Noblesse et la baronnie. A un gentilhomme .qui se permettait d'avoir un avis différent du sien, il se contenta de demander : « Monsieur, êtes-vous baron? » Au mois de juillet 1788, il voulait obliger l'évêque qui devait porter la parole au roi, au nom de la province, à lui montrer son discours : « S'il ne « parle pas, dit-il, conformément au vœu qu'on an- « nonce de la Noblesse de Languedoc pour le rappel « du Parlement, je l'interromprai et prendrai moi- « même la parole. »
Or une déclaration parut peu après en faveur du Parlement, signée des plus grands noms de la noblesse languedocienne : les Turenne, les Luzignan, les Polastron, etc., mais, des barons, point de signatures ; le baron de Bannes ne voulut plus alors faire une scène indécente devant le roi en faveur du Parlement proscrit et déclara formellement « qu'on serait .au mieux partout avec les grands bailliages. »
Le moment étant venu pour les Notables de présenter au roi le cahier de leur province, M. de Bannes descendit à Versailles à l'hôtel du Ja<te, pied-àterre de la députation de Languedoc. On le conduisit il son appartement ; mais, comme il fallait monter une petite rampe au-dessus du premier étage, le baron demanda aussitôt où était l'appartement de Mgr d'Osmond, évêque de Comminges, son co-député. Il fallut redescendre.
