CHAPITRE III

Que les hahitans du vicomte de Turenne ont toujours payé les subsides au Roy comme les autres sujets du royaume jusqu'en 1550.

Le Roy a levé les subsides dans la vicomte jusqu'en 1550. lia eu droit de les lever; le vicomte de Turenne l'a reconnu; il a esté jugé que le Roy avoit ce droit, et en effet il a levé les subsides dans le vicomte.

Il a eu droit de lever les subsides dans le vicomte pour le bien de l'État, parce que tous les membres doivent concourir pour le soutien du corps dont ils font partie. Or, le vicomte fait partie de l'État et les haàns du vicomte sont sujets du Roy, qui est le modérateur souverain du royaume, et, par conséquent, il a droit de faire porter à tous ses sujets les charges de l'État.

Le vicomte de Turenne a reconnu que le Roy avoit ce droit, et il a esté jugé qu'il l'avoit par un arrest contradictoire du parlement de Paris du 15 juin 1403. . . . (1).

Le Roy a toujours levé des subsides dans le vicomte de Turenne, comme il est justifié par un grand nombre de

(1) Cet arrêt, rendu eu matière de taille aux quatre cas, n'est guère probant. Justel le cite et l'invoque (Preuves, i>. 135), pour montrer que les privilèges de Turenne n<> sont pas clandestins.

rolles d'impositions qui sont raportés en originaux des années 1438, 1440, 1441, 1114, 1447, 1448, 1453, 1456, 1457 et 1458.

Il parait par tous ces rolles que quand le Roy levoit les subsides dans son royaume, il les divisoit, et chaque province en portoit sa part, et pour lever les sommes qui estoient imposées sur le Bas Limosin, les États de la province s'assembloient et rejettoient sur le vicomte de Turenne environ le 5° de l'imposition. Si le Bas Limosin portoit 10,000 IL. ils en iaisoient porter 8,000 aux paroisses du Limosin qui n'cstoient point du vicomte et en rejettoient deux sur les parroisses du vicomte de Turenne estant du Limosin. C'estoient les États du vicomte qui répartissoient cette somme de 2,000 11. sur les paroisses du vicomte; cela se passoit de la môme manière dans toutes les provinces du royaume où il y avoit des États de la province, et de plus les Étals particuliers des hautes justices scituées dans la même province, comme on l'expliquera dans le Ie chap. qui suit. I! suffit, quant à présent, d'observer que ces États s'assembloient pour donner des subsides au Boy pour les besoins du royaume, c'est ce qui résulte des rolles d'imposition ey dessus, qui se faisoient par les États du Bas Limosin, ceux du vicomte de Turenne, qui leur estoient subordonnés, recevoient d'eux la cottité de leur imposition, dont ils n'avoient que le rejet sur les parroisses du vicomte.

(La levée des subsides pour le Boy, clans la vicomte, résulterait : 1° d'une lettre de Louis XI, de 1467, par laquelle, en permettant la tenue des États, il se réserve la levée des subsides (1), et 2° de reconnaissances en date de 1550.

Les habitants du vicomte, pour prétendre qu'ils étaient exempts de subsides envers le Boy, alléguaient quatre faits principaux) :

1° Que les ducs de Guyenne leur avoient accordé cette exemption ;

2° Que les rois de France avoient confirmé cette exemption ;

(1) Infra, piï'ce VI.

3° Que les vicomtes de Turenne tenoient cette exemption Je subsides à foy et hommage des roys de France;

1° Que pour raison de cette exemption, il y auroit eu procès en l'Élection du Bas Limosin , où estoit intervenu sentence en 1151, qui avoit condamné le vicomte et les haàns du vicomte à payer les subsides au Roy, qu'ils avoient interjette appel de cette sentence en la cour des aydes de Paris, où ils allèguent que sont intervenus trois arrêts de provision, les 5 novembre 1451, 23 mars 1472 et 15 avril 1 183 et que c'esloit Testât auquel les choses estoient en

(L'auteur du Mémoire réfute ces moyens, nie expressément que les ducs de Guyenne aient accordé l'exemption ; s'il existe des lettres de confirmation des rois de France, elles supposent, dit-il, des lettres de concession antérieure qui n'ont jamais existé; les rois, d'après lui, n'ont fait aucune concession à foi et hommage).