CHAPITRE VI

Comment les Roys de France ont cessé de lever les subsides en 1550 dans le Vicomte de Turenne.

(En 15 15, le vicomte de Turenne épouse la fille du connétable Anne de Montmorency. L'influence de ce grand personnage n'est pas étrangère à l'usurpation. En août 1550,

]<i DOCUMENTS RELATIFS AUX KTAÎS

lettres patentes du roi qui dispensent du paiement des subsides la vicomte de Turcnne,. Ces lettres sont basées sur les concessions antérieures et la possession <lu privilège. Arrêt d'enregistrement de ces iellres.)

Le vicomte de Turenne ne songea point à faire exécuter cet arrest dans ce qu'il ordonnoit d'essentiel, il ne songea ny à instruire ny à faire juger ce procès (pendant depuis 100 ans en appel d'un jugement de l'élection de Tulle), mais il songea à tirer récompense du crédit qu'il avoit à la cour, et pour cela il fit, venir en son château quelques paisans qui estoient les sindics de leurs paroisses avec lesquels il passa deux actes.

Par le premier du 2 février 1550, lesd haàns en considération desd lettres patentes et sous le bon plaisir du roy, s'obligent de luy payer dix mille escus d'argent comptant, et en outre de luy faire annuellement mille escus de pension.

Par le second du lendemain 3 février, il s'oblige de leur rendre huit mille escus des dix mille portés par l'acte précédent en cas d'inexécution de l'arrest provisoire du 18 aoust 1550, et à l'égard de la pension de mille escus, il est dit que les habitants ne la paveront que pendant qu'ils jouiront de lad. exemption.

(Le vicomte obtint du roi, en 155G, de nouvelles lettres mettant à néant le procès, confirmant sans réserve le privilège. — Ces concessions étant purement gracieuses, dit Fauteur du Mémoire, sont révocables.)