LA GONAVE ET L'ANSE- A. VEAU

Nous lisons dans les journaux haïtiens :

Le budget de 1883-1884 a été voté le 15 Octobre et, le 6 du même mois l'Assemblée nationale autorisait le gouvernement à emprunter 1 million de gourdes à la Banque d'Haïti.

Le secrétaire d'Etat Manigat a pris toutes ses dispositions pour bombarder Jacmel.

Les ministres de France, d'Allemagne et d'Angleterre s'é. talent rendus par mer de Port-au-Prince à Jérémie pour tenter une démarche collective auprès des insurgés de cette ville à l'effet de les porter à déposer les armes. Cette démarche n'aurait point abouti.

Le siège de l'arrondissement financier de Nippes qui était autrefois à Miragoâne a été transporté à l'Anse.à-Veau. On espère que le port de cette ville sera ouvert définitivement au commerce étranger.

Le projet de contrat présenté pour l'exploitation de l'île de la Gonâve a été rejeté par la Chambre.

A la date du 27 Octobre, le président d'Haïti a adressé au corps diplomatique et consulaire une circulaire dont voici les principaux passages :

«On ne saurait confondre avec le droit d'asile l'abus qui tend à faire des légations et des consulats étrangers un asile pour toutes les conspirations un foyer d'intrigues d'où partent et où reviennent armés les ennemis du gouvernement auprès duquel ces légations et ces consulats sont accrédités dans un

(1) REPUBLIQUE RADICALE du 1er décembre 1883.

but bien différent; enfin^ une garantie d'impunité pour ceuxlà même dont les délits ou les crimes n'ont aucun rapport avec la politique.

«Je m'abstiens de montrer combien certains actes ont été en contradiction flagrante avec les prescriptions de la loi internationale tels, par exemple le droit d'asile accordé à des soldats et officiers déserteiu^ à des débiteurs contre lesquels jugement portant contrainte par corps a été rendu à des voleurs que l'autorité recherche à des escrocs etc., etc. Je me borne Mess curs à vous signaler le danger^ persuadé que votre loyauté y mettra fin par un acte consacrant votre complète adhésion aux principes de droit international.»

Dans une note annexée à la circulaire diplomatique du 27 Octobre le gouvernement haïtien rappelle, à tous ceux qu'il appartiendra que tout Etat en vertu du principe de la souveraineté des Etats et aux termes de la loi internationale consacrée sous le nom d'arrêt du Prince, a le droit^ dans le cas de guerre civile ou de guerre extérieure^ de fermer tel port qu'il lui convient au commerce étranger sans qu'U soit besoin, à cet effet d'un blocus effectif

«Les navires qui violent ce princ'pe, malgré les avertissements donnés en temps utile aux autorités dont ils relèvent^ mettent l'état lésé dans l'obligation de faire respecter^ par tous les moyens en son pouvoir^ son droit le plus essentiel, le plein et entier exercice de sa souveraineté.» (Calvo)

«L'arrêt du Prince est l'interdiction de commercer avec un pori bloqué ou en état de révolte : les Etats ont toujours le droit, en vertu de leur souveraineté, de régler la police de la navgation dans leurs eaux territoriales.» (Fimck-Brentano)

Eln réponse à la dépêche présidentielle et le 29 Octobre, la

Légation de la République française adressait au gouvernement une lettre ainsi conçue :

«Monsieur le Président «La légation de France n'éprouve aucune hésitation à convenir que la question que vous avez posée au corps diplomatique et consulaire, touchant le droit d'asile, doit être résolue dans le sens que vous avez indiqué, car cette solution est conforme au droit, au sens commun et aux instructions que jai reçues de mon gouvernement, il y a quinze mois.

«Quant à la seconde, consistant à déterminer si l'Etat, qui a juridiction sur les eaux et les ports qui lui appartiennent, peut en interdire l'accès aux navires étrangers j'ai éprouvé l'embarras que cause en cette matière l'article du traité de Paris qui veut que le blocus soit effectif pour qu'il soit respecté.

«Toutefois, laissant de côté la question de fait qui est sujette à varier je ne puis méconnaitre le droit qu'a le gouvernement lésé de poursuivre lexécution de ses arrêts par tous les moyens qui sont en son pouvoir.»

Dans une lettre en date du 31 Octobre, le chargé d'affaires de la République de San.Salvador consul général du Pérou et consul de la Bolivie disait ceci au président d'Haïti :

«Pr^ident,

«J'ai eu l'honneur de recevoir la dépêche en date du 27 courant, ainsi que la note qui l'accompagne, que Votre Excellence a bien voulu adresser au corps diplomatique et consulaire au sujet des abus résultant du droit d'asile et de l'interdiction des ports insurgés en vertu du principe de l'arrêt du Prince consacré par le droit bitemational.

«J'adhère entièrement, au nom des gouvernements que je représente ici, à la doctrine consacrée par ces deux documents^ et je serais heureux de voir mes collègues se rallier aux principes si nets et si concluants appuyés de l'autorité des meilleurs auteiu^ dont Votre Excellence réclame à juste titre la stricte applicat on.