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mobiliers, le public à porté naturellement ses préférences sur des valeurs d'une liquidation plus aisée, représentées par des litres d'un maniement souple et commode. Aussi la fortune mobilière n'a-t-elle cessé de grandir de jour en jour sous l'empire d'un courant irrésisüible qui est venu imprimer à la richesse la forme de tre négociable (action ou obligation). De toutes parts, de vastes entreprises se sont montées ;: comme elles ne pouvaient réussir avec le concours d'un seul individu, quelque immense que fût sa fortune, elles ont dù fre appel à l'épargne des particuliers, pour se procurer les fonds nécessaires au succès de leur initiative. Les Sociétés, par voie d'émissions d'actions ou d'obligations, l'Elat, les départements et les villes, par leurs emprunts, ont adressé un incessant appel au public, cherchant à drainer les capilaux disponibles. Pour oblenir plus facilement l'aide des capitalistes, les financiers ont muni les valeurs émises par eux d’un certain nombre d'avantages, tels que les primes ou les lots, sorte d'appts destinés à amorcer les capitaux. D'ailleurs les placements en valeurs mobilières ont été conçus de telle manière qu'ils ne puissent consliluer un monopole au profit des riches : le taux des aélions à élé abaissé à 25 francs pour les Sociétés d'un capilal ne dépassant 200.000 francs et à 100 francs minimum pour oblenir la cote officielle, en vue de permettre le concours des rentiers les plus modestes à la formation des grandes Sociétés contemporaines.

On conçoit, dès lors, que l'esprit de thésaurisation, qui

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amasse l'argent sans chercher à en tirer un revenu rémunéraleur, ait peu à péu-disparu de tous les milieux sociaux et même de la classe rurale où il s'était conservé avec le plus de ténacité : et l'on a pu dire fort justement que «le bas de laine de nos aïeux a fait place à un porteleuille garni de fonds d'Etat, d'actions où d'obligations bonnes où mauvaises » (Noël, La queslion d'argent.

La statistique des valeurs énoncées dans les déclaralions de successions, pour l’année 1908 (la dernière dont nous avons eu connaissance) accuse un chiffre considérable de valeurs mobilières plus de 2.300.000.000 fr. Dans ce chiffre total, les valeurs françaises figurent pour 1.700.000.000 et les valeurs mobilières étrangères pour 600.000.000 environ.

En présence de capitaux aussi importants, dont les détenteurs appartiennent à toutes les classes sociales, et de la multiplicité des opérations de spéculahions ou de placements qu'elles suscitent chaque jour, on conçoit l'importance des intermédiaires chargés de les négocier.

Or, les échanges des valeurs mobilières aujourd'hui si nombreuses et si intenses, sont opérées par deux catégories d’intermédiaires : les agents de change et les coulissiers. La nécessité des intermédiaires s'impose en raison de la nature même des valeurs qui font l'objet du trafic. En matière commerciale ordinaire, il est possible à l'acheteur de discerner facilement les qualités ou

les défauts des marchandises qui lui sont proposées el d'opter pour celles qui, à égalité de valeur, lui sont offertes au prix le plus avantageux. Bien différente est la situation de celui qui désire se porter acquéreur d’une valeur mobilière ; il n’a plus, en face de li, une marchandise d'aspect tangible, dont un simple examen permet de reconnaître la valeur intrinsèque, il achète un droit incorporel : une part d'intérêt ou une action dans une entreprise dont il ne saurait apprécier facilement les éléments de succès ; il se trouve donc contraint, ne pouvant s’éclairer lui-même, de recourir aux conseils de professionnels qui connaissent l’aléa inhérent aux exploitations dont les titres circulent sur ie marché, 'e crédit qu’on peut accorder aux états étrangers, aux collectivités de toutes sortes dont les emprunts sont cotés en France. Le public est ainsi mis en garde contre l'acquisition de valeurs douteuses, contre les allégations mensongères de prospectus émanant de sociétés vouées à l'insuccès, soit à cause de leur valeur intrinsèque, soit à cause de leur gestion, soit pour de tous autres motifs. En matière financière, l'intermédiaire est véritablement chargé d’un service social. Il doit, par suite, présenter certaines qualités qui constituent autant de garanties pour le public : il importe que les capitalistes se trouvent en présence d'hommes honorables et expérimentés dont la fortune soit suffisante pour couvrir les conséquences d'une mauvaise gestion, et dont la probité réponde de la fidèle exécution des ordres donnés. Il est

indispensable que les conditions auxquelles le public pourra se porter acquéreur des valeurs qui circulent sur le marché soient officiellement connues de tous sans dissimulation, ni réticence: il s’agit, en effet, d'organiser la

protection de l'épargne, c’est-à-dire d’un des-agents de

production des capitaux, de garanlir toutes les classes de la population contre les manœuvres consistant à répandre et à classer dans le public des titres sans valeur. L'intérêt engagé dans la question, la conservation de l'épargne qui est indispensable à la reconstitution ou à l'augmentation de la richesse nationale, commande qu'une direction prudente soit donnée à l’organisation du marché, que les négociations des valeurs mobilières s’opèrent sous le contrôle d’une corporation d'intermédiaires agissant par délégation de l'Etat, avec les garanüies de savoir professionnel et de probité éprouvées, assurées par l'établissement d’un monopole conféré par l'Etat : nous avons nommé les AGENTS pe CHANGE: mais, à côté d'eux, le développement de la fortune mobilière, la tolérance du gouvernement, l'appui même de l’opinion dans certains cas, ont permis la coexistence d’un marché libre, c’est-à-dire ouvert à tous, sans limitation du nombre des intermédiaires : ce sont les coulissiers. En effet, plus les affaires commerciales et industrielles se développent, plus le nombre des sociétés et de titres les représentant augmente. En 1807, lors de la promulgation du Code de commerce, le nombre des valeurs inscrites à la cote officielle de la Bourse de Paris ne dé-

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passait pas 7 ; aujourd'hui, ce nombre atteint plus d'un millier et à côté de ces valeurs officiellement cotées, il existe une quantité de titres qui, non officiellement cotés, ont cependant une existence légale et sont l'objet d'échanges incessants. Etant donné le nombre relativement restreint des agents de change, 1l a fallu que d’autres inter-médiaires vinssent, dans une certaine mesure, fournir l'appui de leur expérience à la clientèle de la Bourse et

s'installer d'une manière définitive sur le marché financier, apportant amsi un élément de concurrence susceptible d'imprimer une vitalité nouvelle à la circulation des

litres, de faciliter l'émission des actions ou des obligations, des emprunts auxquels recourent les collectivités, en un mot, d'accroître la proportion des offres et des demandes.

Dès que ces intermédiaires libres sont apparus sur le marché, la question s’est posée de savoir si le concours qu'ils venaient ainsi donner aux agents de change était véritablement conforme aux dispositions ou à l'esprit de la loi, s’il n’y avait pas lieu de réserver la négociation des valeurs mobilières à une corporation d'officiers publics constituée sous le contrôle de l'Etat, et si l’intervention d'intermédiaires libres était de nature à fournir à la clientèle de la Bourse les garanties morales qui lui sont indispensables. C'est là le problème dont nous allons entreprendre l'étude. Nous examinerons successivement en des chapitres distincts :°

1° L'historique des intermédiaires en Bourse ;

organisation des intermédiaires sur les marchés ciers à l'étranger ;

La réglementation et l'étendue du monopole des ts de change ; :

° La sanction du monopole : e 5° L'âvenir du monopole.