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Bourse des Valeurs est infiniment plus étendu : elle draine toute l'épargne du pays et, suivant la juste remarque, de M. Manchez, « ce n’est point méconnaîlre « les principes de l'Economie politique, que de vouloir « entourer l'organe de transmission de la fortune mo- « bilière d'une surveillance officielle que ne justifie pas « au même degré, le marché commercial, » (Elude sur le marché financier de Paris. — Congrès des Valeurs mobilières de juin 1900, 1” fascicule, page 6). Il y a donc là un second motif qui porte les négociations de Bourse à se réunir. Les opérations de Bourse sur les valeurs mobilières sont si délicates, « elles ne deman- « dent, de la part de celui qui donne l'ordre, une telle « confiance dans la moralité de celui qui l'exécute, et « d'autre part, la division des offres et des demandes « Joue un rôle si important dans la régularité du mar- « ché, que le régime corporatif seul, avec ses règle- « ments el la solidarité plus où moins complète qu'il « comporte, peut répondre aux exigences du public. » (WaLDManw, n° 505.)

L'existence de la Coulisse à Paris n'est pas une exceplion à cette règle. Elle ne peut vivre et se développer que par les lens intimes qui l’'unissent au Parquet, dont elle forme une sorte de dépendance, avec son organisalion copiée sur celle de la Chambre syndicale et la proscriplion de tous les courtiers marrons. Jaloux de l'autorité que la solidarité confère à la Chambre syndi-

cale, les coulissiers réunis à leur our en corporation

se surveillent d'assez près les uns les autres pour prévenir les situations embarrassées el prononcer au besoin l'exclusion des membres indignes.

Enfin, l'insuffisance du nombre des Agents de Change a été corrigée, dans une certaine mesure tout au moins, jusqu'au jugement rendu par le Tribunal correctionnel de la Seine, le 27 janvier 1911, par la tolérance dont les coulissiers bénéficient, puisque, depuis 1898, ceuxci négocient à côté des Agents de Change, certaines valeurs des plus considérables parmi celles inscrites à la cote, notamment les Rentes françaises. De cette manière, l'activité du marché n'est nullement ralentie par l'institution d'un monopole.

Le monopole des négocialions en Bourse est donc une nécessité el le législateur français l'a si bien compris que, depuis plus de trois cents ans, il l'a constamment consacré.

Enfin, quand on soulient que l'existence dans la corporalion officielle des Agents de Change est un obstacle à l'introduction des valeurs internationales sur le marché, on oublie que le mouvement d'affaires sur les valeurs étrangères à pris, depuis dix ans, une intensité prodigieuse. C'est depuis cette époque qu'ont été inscrites à la cote officielle des Agents de Change les valeurs suivantes : Brésil 4 0/0, Extérieure d'Espagne, Turc, Portugais, Banque Otlomane, Méridionaux, Rio- Tinto, Suez et bien d'autres encore.

Aujourd'hui, on est volontiers impressionné, dans

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le fait que la chentèle de la coulisse a le libre choix du courtier, tandis que, s’il s’agit de valeurs cotées, la clientèle va nécessairement s'adresser à l'un des 70 intermédiaires accrédités par le Gouvernement. Mais on oublie que chaque Agent de Change est secondé par six teneurs de carnets, de sorte que, en réalité, le marché officiel possède 490 négociateurs et les circonstances ne semblent nullement imposer une augmentation de ces intermédiaires. C’est ainsi que certaines valeurs, depuis leur admission à la cote, bénéficient d'un trafic plus intense qu'au temps où elles étaient réservées à la coulisse. Exemple : le Rio-Tinto.

En réalité, le marché officiel possède une incontestable, supériorité qui lui assure un long avenir et qui tient à deux causes profondes. D'abord, la neutralité absolue que la loi et les règlements imposent à l'Agent de Change, comme un principe essentiel de sa prolession. Îl est interdit aux Agenis de Change de faire des actes de commerce, de se porter contre-partie, et d’exécuter deux mandats en sens inverse qui lui sont donnés par deux clients, sans apporter ces ordres sur le marché et faire constater par l'autorité syndicale que l'application est régulière. Ce sont là des garanties que ne présente pas la coulisse, puisque la contrepartie y est licite, à la condition d'être portée à la connaissance du client et que le coulissier peut opérer ainsi au détriment de son donneur d'ordre.

la comparaison du marché officiel et de la coulisse, par.

Puis, la loi et les règlements imposent aux candidats aux fonctions d'Agent de Change des conditions personnelles et pécuniaires que la Chambre syndicale d'abord, le Ministre des Finances ensuite, sont appelés à contrôler dans l'intérêt publie. L'accès de la coulisse est beaucoup plus facile. Il suifit pour le compant, de justifier d'un capital social de 500,000 francs : pour le terme, d'un capital de 1! mullion, et pour les deux groupes, d'être Français et de jouir de ses droits civils. Enfin, les membres de la coulisse ne sont pas assuJellis à un contrôle aussi minutieux que celui qui s'impose aux Agents de Change. De là, une sécurité des opérations que le marché libre ne saurait procurer au même degré que le marché officiel.

Celle inégalité de garantie est encore aggravée par l'absence de solidarité, la Chambre syndicale seule avant assume celle lourde charge. Dès lors, la débâcle d'une maison de coulisse ne donne à ses créanciers d'autres droits que le partage de son actif, quand il en reste. Au contraire, la faillite d'un Agent de Change nest pas de nature à inspirer de vives inquiétudes à ses Créancliers, puisque ceux-ci trouvent devant eux la ressource de 70 patrimoines également responsables du passif.

Aussi, comprend-on que la supériorité du marché bre ail écarté jusqu'ici toutes les propositions de réforme qui ont été imaginées, C'est sur l'organisation

traditionnelle que le monopole maintient son existence :

limitation et vénalité des charges, responsabilité collective des titulaires. Quant à l'absorption de la coulisse par le Parquet, ce serait un mal plutôt qu'un bien. La coulisse a ses qualités propres : l'initiative, l'ingéniosité, l'audace poussée jusqu'à la témérité. Mais elle a ,quelquefois le tort d'accorder une place trop large à des valeurs hasardeuses, erreur, que le marché officiel ne commettra jamais, à cause des responsabilités qui planent sur les Compagnies d'Agents de Change. La coexistence du parquet et de la coulisse ne donnerait lieu à des difficultés inextricables que si la jurisprudence consacrait trop largement les prérogatives de l'un au détriment de l’autre. Il appartiendra au législateur de tenir, à cet égard, la balance égale entre: les deux groupes qui contribuent à la prospérité de notre marché. Mais, dans cette tâche, il devra soigneusement s'abstenir de diminuer le rôle de la Chambre syndicale, sous peine de ruiner un organisme qui est indispensable, pour conserver au marché financier français, la place qu'il doit occuper dans le monde.

Vu, le Doyen : Vu, le Président de la Thèse : F. LARNAUDE. H. TRUCHY.

Vu el permis d'imprimer.

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris :