CONCLUSION

L'AVENIR pu MONOPOLE DES AGENTS DE CHANGE.

Nous venons de voir que la jurisprudence consacre aujourd'hui plus énergiquement que jamais le privilège des Agents de Change. Elle applique les sanctions légales avec une grande rigueur. Les droits de la coulisse et même ceux des particuliers sont de plus en plus restreints en face du monopole. Cependant, depuis longtemps, ce privilège est attaqué, et les attaques ont redoublé à une époque voisine de celle où la jurisprudence s’attachait à la consolider, (Voir Bounon, La Bourse el ses hôles ; Léon, Etude sur la Coulisse el ses opéralions, Thèse de Paris, 1896 : Broussors, Du Monopole des Agents de Change el de sa suppression, Thèse Paris, 1898 ; Hayaux pu Ticzy, Du Marché Financier el de sa réglementalion, {hèse Paris, 1901 : Mancuez, Le Marché Financier de Paris, Rapport présenté au Congrès des valeurs mobilières 1900: Vr viANt, Le Marché Financier, Revue politique et parlementaire, 1904 ; Pons, Du Marché libre, thèse Paris.

Ceux qui tiennent pour le marché libre, affirment

que le monopole des Agents de Change est un privi-

lège accordé à quelques individus. La Société est ainsi lrustrée d'un droit naturel et imprescriplible, celui de la liberté de la profession. Le monopole est contraire au principe que la concurrence est seule capable d'imprimer à une industrie son maximum de puissance el de développement.

M. Paul Leroy-Beaulieu déclare que le marché officiel n'a pas la souplesse et l'initiative nécessaires pour embrasser loutes les opérations si nombreuses, si mullipliées, d'un grand marché moderne et universel, Or, ajoute-t1l, « il importe à la richesse de Ja France, aux « capitalistes français, au travail français même, que la « place de Paris puisse traiter de toutes les affaires «importantes ou susceptibles de prendre de limpor- « tahce dans le monde entier. » (Economiste français du 12 mars 1898). Selon l'illustre économiste, la coulisse est seule capable d'introduire sur le marché de Paris les valeurs nouvelles créées à l'étranger. Un trop long stage préliminaire leur est imposé par le parquet et beaucoup n'obtiennent pas la faveur d’être inscrites à la cote. La Chambre syndicale procède, en effet, à des éliminations rigoureuses et, en dehors des fonds d'Etats étrangers, elle n'admet que les valeurs émises par des entreprises connues : de là, la crainte que les valeurs internationales ne se développent pas suffisamment en France et ne recherchent de préférence les marchés étrangers.

Un autre obstacle à l’animalion des affaires pro-

CP? COCO (ON. On eee

vient, d'après M. Leroy-Beaulieu, de la responsabilité solidaire des Agents de Change de Paris, établie par les décrets du 29 juin 1898 : « Les Agents de Change. « écrit-il. vont se surveiller étroitement les uns les au- «tres, et c'est pour cette raison que l'on a porté de 5 « à & le nombre des adjoints au syndic. Le résultat « de cette surveillance, c'est qu'on va s'efforcer de con- « tenir tous les Agents de Change un peu entrepre- « nants : on va les astreindre à la routine : et, ce qui « va dominer, c'est la circonspection. » (Economiste Français du 2? juillet 1898.)

Ainsi, en face du marché officiel qui est enfermé dans des règles strictes, dont l’activité est restreinte dans des limites étroites par les règlements, se dresse la coulisse qui apparait comme un élément de prospérité autrement puissant pour le marché financier. Par son activité incessante, par l'abaissement du taux des courtages, elle développe singulièrement les transactions, elle est capble de donner au marché une vie intense et de multiplier les opérations, car elle n'est point enserrée dans des règlements aussi gênants que ceux qui s'imposent aux Agents de Change. Or, dit-on, l'Etat lui-même bénéficierait d’un régime où disparaïîtrait le monopole des Agents de Change. Il a, en effet, besoin d'un grand nombre d'intermédiaires : pour pouvoir effectuer ses propres emprunts plus facilement, il lui importe que notre marché financier accroisse sans cesse ses opérations : car, plus il r aura d'intermédiaires

soutenant, par leurs achats, le cours des emprunts et plus ceux-ci auront chance de se classer dans le public.

Mais on oublie que le marché libre ne présente pas tous les avantages qu'on s'efforce de Jui reconnaître. L'expérience faile en est une preuve irréfutable. M suffit de rappeler les désordres et les scandales auxquels donna lieu le régime de la liberté institué par la loi de mai 1791 : « La liberté avait fait place à la li- « cence, déclare M. Bozérian. Il fallait à tout prix « arrêter au plus vite les spéculations audacieuses, « destructives de tout système économique et de tout « crédit public. » (La Bourse, 1859, page 38). Regnault de Saint-Jean-d'Angélys, faisant allusion à l’agiotage scandaleux qui avait marqué la période révolutionnaire, dépeint en termes emphatiques mais exacts, « le « décourageant spectacle du mélange d'hommes probes « et instruits avec une foule d'Agents de Change qui « n'ont pour vocation que le besoin, pour guide que « l'avidité, pour frein que la peur de la justice, pour « ressources que la fuite et la banqueroute, qui, par « leur composition scandaleuse, arrêtent le crédit pu- « blic et particulier dans son essor, gênent, embarras- « sent, ruinent, étouffent les transactions de toute es- « pèce. »

On invoque cependant en faveur du marché libre l'exemple de l'étranger et l'on cite la Bourse de Londres, celle de Genève, elc.…. Mais, précisément, on peut affirmer que, dans ces pays, le monopole existe

en fait Ià où la loi ne l'a pas établi. Ainsi, en Angleterre, où il n'y a point de monopole, celui qui voudrait faire mélier de s'entremettre dans les négociations publiques, s'exposerait à un imsuccès certain, parce qu'un monopole de fait règne au profit de l'organisation du Stock-Exchange, qui, par sa réglementation sévère, a su capter la confiance du publie. À Genève, où le ministère des Agents de Change n'a rien d'obligatoire, le publie ne s'adresse cependant qu'à leur ministère et même il choisit de préférence les Agents groupés en corporalions restreintes, placées sous la surveillance d'autorités qui s'assurent de lhonorabihté de leurs adhérents, ;

Invinciblement, en effet. les intermédiaires sont portés, pour deux raisons, à se grouper en syndicat. Ils y sont poussés d'abord par la nécessité de l'unité du cours. Il serait madmissible et incompréhensible qu'une même valeur eût, au même moment, sur la même place, deux cours différents.

Puis, les valeurs mobilières traitées à la Bourse ne sont pas des marchandises quelconques : elles sont essentiellement fongibles, ce qui n'est pas le cas de toutes les marchandises, par exemple des vins de la même localité : leur négociation est aussi plus importante que celle des autres marchandises. Tandis que la Bourse de Commerce est fréquentée par des spécialistes qui traitent chacun leurs affaires pour leur propre compte et en pleine connaissance de cause, le domaine de la