CHAPITRE I

SITUATION DES ALIÉNÉS EN TUNISIE AU POINT DE VUE JURIDIQUE ET LÉGISLATIF

En Tunisie il y à trois législations différentes : française, musulmane et israélite. La législation française s'applique aux Européens el aux indigènes : Israélites ou Musulmans. Elle S'applique aux indigènes quand, au point de vue emil, des difficultés surviennent entre Européens et indigènes : quand, au point de vue criminel, un indigène commet un délit ou un crime contre la personne d'un Européen.

La juridiction musulmane est aux mains du Souverain: Ù y à bien un tribunal, mais ses fonctions sont de préparér les sentences, c'est un tribunal formé, non pas de juges, mais de secrétaires, Le tribunal de l'Ouzara, tel est son nom, comprend deux chambres, civile et criminelle, la chambre eivile forme le tribunal du Châra.

Quant à la législation israëlite, elle est représentée en Punisie par le tribunal rabbinique, tribunal religieux, dont les pouvoirs sont très limilés : il ne s'occupe en

effet que des questions ayant trait au statut personnel. Pour toutes les autres questions, les Israéliles sont assimilés aux Tunisiens et justiciables des tribunaux musulmans.

Il est bien entendu que la législation concernant les aliénés varie suivant la race et il est nécessaire d'étudier successivement la question pour les Européens, les Musulmans et les [sraélites.