L. — LÉGISLATION FRANÇAISE

Nous serons assez bref sur la condition légale des aliénés européens en Tunisie. Les questions de responsabilité criminelle, de capacité civile sont les mêmes qu'en France : le Code civil et le Code pénal sont en effet appliqués en Tunisie par les tribunaux français. Et l'on conçoit qu'un aliéné criminel pourra être déclaré irresponsable, de méme qu'on pourra faire interdire un alhéné francais par les tribunaux français de Ja Régence.

Mais, à côlé de cela, la loi de 1838 n'a pas été promulguée en Tunisie : au fait, pourquoi le serait-elle, puisqu'il n'existe pas d'établissement destiné à recevoir les aliénés chroniques et qu'on les envoie à Marseille. Cependant, dans certains cas, pour les seuls malades du pavillon d'observation de l'Hôpital Civil Francçais,des difficultés surviennent par suite de l'absence de réglementation. Par exemple, un malade dangereux peut réclamer sa sortie, et le médecin traitant ne peut le garder qu'avec des raisonnements et des bonnes paroles © il arrive cependant, en général, a pouvoir le maintenir, Mais, sa famille peut le réclamer : le médecin traitant est alors

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