CONCLUSIONS
La loi du 31 mars 1919 surles pensions militaires conçue dans un esprit d'équité et de libéralité les plus grandes a donné lieu en ce qui concerne les aliénés à un grand nom-
bre de difficultés d'application pratique.
La résolution ultérieure de ces difficultés dans le sens de la bienveillance systématique n’a pas tardé à aboutir à des conséquences fâcheuses au double point de vue moral et financier. :
Elle a permis notamment de pensionner au taux le plus élevé indistinctement de véritables victimes de la guerre telles que les blessés du crâne et des psychopathes vraiment indignes à l'exemple des alcooliques, des déséquilibrés constitutionnels, des aliénés criminels.
La façon de procéder actuelle présente en outre le grave inconvénient économique d'attribuer d’une façon intangible de fortes pensions sinon définitives, du moins de longue durée, à des troubles mentaux épisodiques.
Le texte législatif est cependant suffisamment précis et son application stricte permettrait d'éviter la plupart de ces abus.
Il importerait pour cela que la loi interprétée par voie de
circulaire dans le sens de la Hénin oblgetee Sin
la mission de saine justice pour laquelle elle a été créée.
par la même voie de légères modifications de détail
Complétée par des instructions prescrivant une plus large confiance aux conclusions des experts spécialement « compétents, la loi Lugol parviendrait à remplir intégralement
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Vu et bon à imprimer : e Le Président de la thèse, FER
cr LE ABADIE.
Vu : Le Doyen, D: SIGALAS. D © Vuet permis d'imprimer :
Bordeaux, Le 17 mars 1921.
Le Recleur de l'Académie,
THAMIN.
