Modifications à apporter
Les modifications à apporter à la loi des pensions pour en faire une œuvre véritablement judicieuse et en supprimer les conséquences choquantes qui ne sont apparues qu’à l’usage, sont légères. Elles ne touchent pas directement à l’édifice légal dont les textes sagement interprétés permettraient d'éviter les erreurs signalées plus haut. Elles visent surtout le mode d’application trop systématiquement bienveillant et tous les amendements trop favorables qui ont été postérieurement apportés sous des influences démagogiques.
Il importerait en effet avant tout, en matière d’aliénation mentale de se montrer simpliste et pour cela :
Pensionner seulement les véritables aliénés ce qui est d’ailleurs dans l'esprit de la loi, réserver exclusivement mais largement ce bénéfice aux aliénés ce qui garantirait à la fois l'intérêt des malades, de leur famille et de l'Etat et
— dr LS
surtout s'inquiéter quelquefois de faire la preuve prévue par la loi « de la faute intentionnelle » à l’origine de certains troubles mentaux.
Ilest en effet paradoxal que, des tares constitutionnelles, des bizarreries de caractère compatibles avec la vie en société et dont l'évaluation médico-légale exacte est le plus souvent impossible soient indemnisés au même titre que des blessures de guerre. Il est aussi choquant que les grosses pensions allouées aux états vésaniques réels servent à faire vivre des familles entières parfois au détriment du malade incapable de protester privé ainsi de l’assistance et des soins . qu'il recevrait à l'asile. Il est en outre immoral que des troubles mentaux uniquement dûs par exemple à l'alcoolisme auquel l'intéressé s’est volontairement adonné bénéficient de la sollicitude nationale.
IL ést souhaitable qu’en cas de guérison des troubles mentaux passagers, de retour à la santé complète comme il est d'observation courante de le voir, en cas de simulation découverte ou d'erreur patente, la pension allouée puisse être révisée.
L'attribution de pension ne devrait enfin jamais sauf avis motivé de compétences, être faite à l’occasion d’un acte délictueux ou d’un passage en justice comme le cas se produit quotidiennement.
Ce sont là modifications qui ont préoccupé à juste titre les médecins et les aliénistes appelés à appliquer la loi : déjà la voix des grands corps médicaux s’est élevée demandant aux pouvoirs supérieurs de pallier à certains de ces inconvénients. La société de Médecine et de Chirurgie de Bordeaux en particulier émettait récemment un vœu, tendant à ce que :
1. La loi soit strictement appliquée en tenant un compte exacte de l’avis des experts.
2. Il ne soit pas conféré de distinctions honorifiques aux aliénés pensionnés à 100 °/,, sans l’avis d’un spécialiste.
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