INTRODUCTION
L'application de la Loi du 31 mars 1919 sur les Pensions militaires à toutes les différentes catégories des victimes de la guerre, n’a pas été sans entrainer dès l’origine de multiples difficultés de réalisation pratique : difficultés particulièrement nombreuses et insolubles en ce qui concerne les aliénés. :
Successivement interprétée dans le sens de la bienveillance la plus large ou dans l'esprit de parcimonie le plus étroit, la nouvelle législation n’a pas tardé à aboutir tour à tour aux conséquences morales et financières les plus désastreuses et à la montée incessante des plaintes et des réclamations.
Les règlements d'administration publique, les barèmes, les circulaires sont venus tenter, en établissant une règle commune, de pallier tout au moins à la dernière de ces conséquences.
Les documents relatifs aux vicissitudes des anciens mobilisés aliénés vis à vis de la loi Lugol sont épars dans les recueils les plus variés tels que ; Journal officiel, Bulletin des lois, circulaires mensuelles du Service de Santé ou du Ministère des Pensions. Il nous a semblé utile de réunir dans ce travail les éléments disparates utilisés quotidiennement
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au prix de recherches fructueuses par les experts et d’y fixer la doctrine qui semble pouvoir être dégagée des errements actuels. |
Après un rapide exposé des législations antérieures, nous indiquerons à grands traits les dispositions essentielles de la Loi du 31 mars 1919 insistant spécialement sur celles visant plus directement les aliénés et nous étudierons ensuite dans un nouveau chapitre les modes d’applications pratiques et les difficultés résultant de nombreux cas particuliers soumis chaque jour aux médecins des Centres de réforme.
Après avoir indiqué ce qu'est la loi nous conclurons enfin par un exposé des critiques qui ont été adressées à la législation nouvelle, en signalant au passage ce qu'auraient dû être et ce que pourraient être demain les dispositions légales basées à la fois sur l'équité, la saine morale et le souci des finances publiques.
Nous espérons que ces quelques pages pourront être consultées avec fruit par nos camarades de l’armée et de la marine appelés à s’occuper de la question et lues avec intérêt par tous ceux que la médecine légale ou administrative des aliénés intéresse plus spécialement.
